Urbanisme

Saint Cyr endroit


La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur en octobre 2007 : elle vise à simplifier, clarifier et regrouper les nombreuses procédures tout en limitant les délais d’instruction.

Plus d’informations sur le site : www.urbanisme.equipement.gouv.fr

Le service urbanisme est à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller dans toutes vos démarches administratives relatives à votre propriété.

Tél : 04 94 26 26 22
Courriel : urbanisme@saintcyrsurmer.fr
Réception du public de 8h30 à 12h00, mardi, jeudi et vendredi.

Permanences de l’Architecte-Conseiller du C.A.U.E (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) : Uniquement sur rendez-vous auprès du Service Urbanisme (consultation gratuite).

Prochaines permanences 

L'architecte-conseiller vous aide dans tous les domaines de la construction, du paysage, de l’environnement, mais aussi dans vos démarches liées à l’acte de construire (contrats, règlementation de l’urbanisme, etc...) dans vos interrogations sur vos droits et devoirs en matière de voisinage (plantations, ouvertures, mitoyenneté, etc...).


Vue cadastrale en ligne

Les personnes intéressées peuvent accéder à partir d’internet au Service de Consultation du Plan Cadastral (SCPC).
Vous pourrez alors :
 
- Consulter directement les données cartographiques
- Imprimer des extraits de ces données
- Commander des reproductions payantes sur support papier ou numérique, après création d’un compte utilisateur

NB : La consultation du site ne donne pas accès aux données nominatives sur les propriétaires des immeubles

Consulter le site du cadastre en ligne


Prescription de la révision du plan d’occupation des sols valant élaboration du plan local d’urbanisme de la Commune de Saint Cyr sur Mer

Pour en savoir plus, cliquez ici 


Formulaires à télécharger : 

Formulaires CERFA applicables pour les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme déposés à compter du 1/3/2012. Pour en savoir plus

 Fiche d'aide pour la calcul de la surface du plancher et de la surface taxable
 Demande de certificat d'urbanisme (Cerfa n° 13410*02)
 Déclaration préalable,Constructions, travaux... (Cerfa n° 13404*02)
 Déclaration préalable, Lotissements...(Cerfa n° 13702*02)
 Déclaration préalable, Maisons individuelles(Cerfa n° 13703*02)
 Permis d'aménager, permis de construire (Cerfa n° 13409*02)
 Permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa n° 13406*03)
 Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité (Cerfa n° 13411*02)
 Demande de permis de démolir (Cerfa n° 13405*02)
 Demande de transfert  de permis délivré  en cours de validité (Cerfa n° 13412*02)

Téléchargez le Plan d'Occupation des Sols (POS)

0- Page de garde POS 

1-Dispositions Générales POS 

2-Zone I UA 

3-Zone II UA 

4-Zone III UA 

5-Zone UB 

6-Zone UC 

7-Zone UD 

8-Zone UE 

9-Zone UF 

10-Zone UG

11-Zone I NA 

12-Zone I NAa 

13-Zone I NAg 

14-Zone II NA 

15-Zone III NA 

16-Zone I NB 

17-Zone II NB 

18-Zone NC 

19-Zone ND 

20-Annexes au POS


jeudi 18 décembre 2014 18:18


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