Urbanisme

Saint Cyr endroit

DROITS DES SOLS
Vue cadastre en ligne
Formulaires à télécharger
Télécharger le Plan d'Occupation des Sols
PROCEDURES EN COURS
Révision du POS valant PLU 
Modification 14 du POS                               Avis d enquete publique


DROITS DES SOLS


La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur en octobre 2007 : elle vise à simplifier, clarifier et regrouper les nombreuses procédures tout en limitant les délais d’instruction.

Plus d’informations sur le site : www.urbanisme.equipement.gouv.fr 

Le service urbanisme est à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller dans toutes vos démarches administratives relatives à votre propriété. 

Tél : 04 94 26 26 22 
Courriel : urbanisme@saintcyrsurmer.fr 
Réception du public de 8h30 à 12h00, mardi, jeudi et vendredi. 

Permanences de l’Architecte-Conseiller du C.A.U.E (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) : Uniquement sur rendez-vous auprès du Service Urbanisme (consultation gratuite). 

Prochaines permanences : le 31 Juillet.

L'architecte-conseiller vous aide dans tous les domaines de la construction, du paysage, de l’environnement, mais aussi dans vos démarches liées à l’acte de construire (contrats, règlementation de l’urbanisme, etc...) dans vos interrogations sur vos droits et devoirs en matière de voisinage (plantations, ouvertures, mitoyenneté, etc...).


Vue cadastrale en ligne 

Les personnes intéressées peuvent accéder à partir d’internet au Service de Consultation du Plan Cadastral (SCPC). 
Vous pourrez alors : 
  
- Consulter directement les données cartographiques 
- Imprimer des extraits de ces données 
- Commander des reproductions payantes sur support papier ou numérique, après création d’un compte utilisateur 

NB : La consultation du site ne donne pas accès aux données nominatives sur les propriétaires des immeubles 

Consulter le site du cadastre en ligne


Formulaires à télécharger : 

Formulaires CERFA applicables pour les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme déposés à compter du 1/3/2012. Pour en savoir plus 

 Fiche d'aide pour la calcul de la surface du plancher et de la surface taxable 
 Demande de certificat d'urbanisme (Cerfa n° 13410*02) 
 Déclaration préalable,Constructions, travaux... (Cerfa n° 13404*02) 
 Déclaration préalable, Lotissements...(Cerfa n° 13702*02) 
 Déclaration préalable, Maisons individuelles(Cerfa n° 13703*02) 
 Permis d'aménager, permis de construire (Cerfa n° 13409*02) 
 Permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa n° 13406*03) 
 Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité (Cerfa n° 13411*02) 
 Demande de permis de démolir (Cerfa n° 13405*02) 
 Demande de transfert  de permis délivré  en cours de validité (Cerfa n° 13412*02) 


Téléchargez le Plan d'Occupation des Sols (POS)

0- Page de garde POS 

1-Dispositions Générales POS 

2-Zone I UA 

3-Zone II UA 

4-Zone III UA 

5-Zone UB 

6-Zone UC 

7-Zone UD 

8-Zone UE 

9-Zone UF 

10-Zone UG 

11-Zone I NA 

12-Zone I NAa 

13-Zone I NAg 

14-Zone II NA 

15-Zone III NA 

16-Zone I NB 

17-Zone II NB 

18-Zone NC 

19-Zone ND 

20-Annexes au POS






PROCEDURES EN COURS






 

Prescription de la révision du plan d’occupation des sols valant élaboration du plan local d’urbanisme de la Commune de Saint Cyr sur Mer

 

Par délibération n° 2014-06-14 en date du 3 juin 2014, le conseil municipal de la Commune de Saint-Cyr-sur-Mer  a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Les objectifs de la révision du Plan Local d'Urbanisme portent sur cinq aspects principaux :

 

1)   Favoriser la production d’une offre de logements en adéquation avec les besoins des habitants,

2)   Dynamiser l’activité économique,

3)   Conforter la qualité du cadre de vie et de l'environnement communal,

4)   Améliorer le quotidien des Saint-Cyriens par une politique d’équipements et d’intermodalité adaptée,

5)   Privilégier la préservation des équilibres existants entre espaces urbanisés, agricoles et naturels.

 

Cette démarche de projet s'accompagne d'une concertation publique. Sont notamment prévues :

 

1)   une information dispensée à chaque étape essentielle de la procédure sur le site internet de la commune ;

2)   l'ouverture d'un registre d'avis et de conseil consultable et disponible aux heures habituelles d'ouverture de la mairie permettant à chaque habitant qui le décide de s'exprimer ;

3)   une mise à disposition des documents d'étude validés, des actes et des pièces du futur PLU ;

4)   une mobilisation de la population au moyen de deux réunions publiques avant l'arrêt du projet par le Conseil Municipal.

 

L'autorité compétente pourra décider de mobiliser la procédure de sursis à statuer, prévue par l'article L123-6 d et codifiée à l'article L 1118 du Code de l'Urbanisme, sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur PLU, ou contradictoires avec ses nouveaux objectifs.

 



MODIFICATION 14 du POS

 

La prescription a été engagée en séance du Conseil Municipal en date du 29 avril 2014. Pour en savoir plus, cliquer ici (lien vers délibération n°2014-04-15)

Par délibération n° 2014-09-01 en date du 9 septembre 2014, le conseil municipal de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer a justifié l’ouverture à l’urbanisation du secteur de la Miolane dans le cadre de la modification n° 14 du Plan d’Occupation des Sols (POS) au titre de l’article L 123-13-1 du code de l’urbanisme.Pour en savoir plus, cliquez ici


Avis d'enquete publique

 

Par arrêté en date du 10 Septembre 2014, le Maire de Saint-Cyr-sur-Mer a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet modification n°14 du Plan d’Occupation des Sols relative à l’ouverture à l’urbanisation du secteur de la Miolane. Jean Pierre CHARIN, Ingénieur en électricité - retraité EDF/GDF, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de TOULON en date du 04/08/2014.


L’enquête publique se déroulera du mercredi 1er octobre 2014 au lundi 3 novembre 2014 inclus.


Le dossier d’enquête pourra être consulté en mairie au service urbanisme aux heures habituelles d’ouverture, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h00 et 13h30 à 16h30. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ou les adresser au Commissaire enquêteur à la mairie, Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. 


Le commissaire enquêteur recevra à l’Hôtel de Ville :


- le mercredi 1er octobre 2014, de 9h à 12h,  et de 13h30 à 16h30,

- le vendredi 17 octobre 2014, de 9h à 12h,

- le jeudi 30 octobre 2014, de 9h à 12h,

- le lundi 3 novembre 2014 de 9h à 12h, et de 13h30 à 16h30


A l’issue de l’enquête, dès leur réception, copie du rapport et conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public.


Consulter le dossier d'enquête publique :

1- Notice

2a- Règlement dispositions générales

2b- Règlement zone IVNA

3- Zonage

4- Liste des emplacements réservés



jeudi 27 novembre 2014 00:55


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