Urbanisme
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La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur en octobre 2007 : elle vise à simplifier, clarifier et regrouper les nombreuses procédures tout en limitant les délais d’instruction.
Plus d’informations sur le site : www.urbanisme.equipement.gouv.fr
Le service urbanisme est à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller dans toutes vos démarches administratives relatives à votre propriété.
Tél : 04 94 26 26 22
Courriel : urbanisme@saintcyrsurmer.fr
Réception du public tous les matins de 8h30 à 12h00 sauf le mercredi
Permanences de l’Architecte-Conseiller du C.A.U.E (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) : Uniquement sur rendez-vous auprès du Service Urbanisme (consultation gratuite).
Prochaine permanence :16 mai
L'architecte-conseiller vous aide dans tous les domaines de la construction, du paysage, de l’environnement, mais aussi dans vos démarches liées à l’acte de construire (contrats, règlementation de l’urbanisme, etc...) dans vos interrogations sur vos droits et devoirs en matière de voisinage (plantations, ouvertures, mitoyenneté, etc...).
Formulaires à télécharger :
Formulaires CERFA applicables pour les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme déposés à compter du 1/3/2012. Pour en savoir plus
Fiche d'aide pour la calcul de la surface du plancher et de la surface taxable
Demande de certificat d'urbanisme (Cerfa n° 13410*02)
Déclaration préalable,Constructions, travaux... (Cerfa n° 13404*02)
Déclaration préalable, Lotissements...(Cerfga n° 13702*02)
Déclaration préalable, Maisons individuelles(Cerfa n° 13703*02)
Permis d'aménager, permis de construire (Cerfa n° 13409*02)
Permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa n° 13406*03)
Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité (Cerfa n° 13411*02)
Demande de permis de démolir (Cerfa n° 13405*02)
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité (Cerfa n° 13412*02)
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Télécharger le Règlement du PLU:
Complément du rapport de présentation - Exposé des motifs des changements apportés
Zonage graphique - Planche Saint Cyr Sud - Echelle 1.5000e
Zonage graphique - Planche Saint Cyr Nord - Echelle 1-5000e
Liste des Emplacements Réservés
Vue cadastrale en ligne
Les personnes intéressées peuvent accéder à partir d’internet au Service de Consultation du Plan Cadastral (SCPC).
Vous pourrez alors :
- Consulter directement les données cartographiques
- Imprimer des extraits de ces données
- Commander des reproductions payantes sur support papier ou numérique, après création d’un compte utilisateur
NB : La consultation du site ne donne pas accès aux données nominatives sur les propriétaires des immeubles
Consulter le site du cadastre en ligne
Vendredi 24 mai 2013 
19:20
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