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Subventions

La Ville de Saint Cyr sur Mer consacre une part importante de son budget à l’ accompagnement de la vie associative. 

Les subventions sont attribuées dans les conditions fixées par la Charte :
- Chaque année, la demande de subvention est écrite et adressée au Maire avant le 30 juin
- Le dossier de demande de subvention sera adressé au Président de l’Association qui devra le renvoyer au plus tard le 30 septembre en s assurant d avoir communiqué les bilans financiers et d activité sur l’emploi des fonds précédemment alloués et tous les éléments financiers prévisionnels permettant une instruction complète.
- La demande est signée par le Président de l’association et il est indispensable que les délais soient respectés.
- En cas de subvention de plus de 10000€, fournir à la collectivité le rapport annuel approuvé en Assemblée Générale comprenant les documents comptables (bilan, comptes de résultat et annexes) certifiés conformes par le Président ou par le Commissaire aux Comptes.
- Il est indispensable pour la Ville de disposer de ces informations pour engager des fonds publics et vérifier l’utilisation.
- Les subventions ne peuvent être accordées que pour des projets présentant un intérêt public local direct, c est-à-dire qui répond aux besoins de la population de la Ville et de son développement.

Le Secrétariat Général a en charge la réalisation et le traitement des dossiers de demande de subvention. Le dépôt s’effectue au Service Vie Locale et Associative,6 avenue d'Arquier.

Une délibération du conseil municipal (n°2011-12-06) autorise le Maire à signer une convention d'objectifs avec les associations dont le montant  de la subvention est supérieur à 23000€.

Liste des subventions attribuées aux associations pour l'exercice 2012 >

Art 2 Décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006