Subventions
La Ville de Saint Cyr sur Mer consacre une part importante de son budget à l’ accompagnement de la vie associative.
Les subventions sont attribuées dans les conditions fixées par la Charte :
- Chaque année, la demande de subvention est écrite et adressée au Maire avant le 30 juin
- Le dossier de demande de subvention sera adressé au Président de l’Association qui devra le renvoyer au plus tard le 30 septembre en s assurant d avoir communiqué les bilans financiers et d activité sur l’emploi des fonds précédemment alloués et tous les éléments financiers prévisionnels permettant une instruction complète.
- La demande est signée par le Président de l’association et il est indispensable que les délais soient respectés.
- En cas de subvention de plus de 10000€, fournir à la collectivité le rapport annuel approuvé en Assemblée Générale comprenant les documents comptables (bilan, comptes de résultat et annexes) certifiés conformes par le Président ou par le Commissaire aux Comptes.
- Il est indispensable pour la Ville de disposer de ces informations pour engager des fonds publics et vérifier l’utilisation.
- Les subventions ne peuvent être accordées que pour des projets présentant un intérêt public local direct, c est-à-dire qui répond aux besoins de la population de la Ville et de son développement.
Le Secrétariat Général a en charge la réalisation et le traitement des dossiers de demande de subvention. Le dépôt s’effectue au Service Vie Locale et Associative,6 avenue d'Arquier.
Liste des subventions attribuées aux associations en 2010 >
Art 2 Décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006
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