Délibérations

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482 délibérations

2017.04.14

Quartier de la Miolane - Garantie d'emprunts sollicitées par le Logis Familial Varois - Emprunts contractés auprés de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de la réalisation de 38 logements locatifs sociaux - Boulevard de la Litorne Pr

Conseil du 11/04/2017

2017.03.17

Chambres de métiers et de l’Artisanat Région P.A.C.A – Charte de soutien à l’activité économique de proximité

Conseil du 28/03/2017

2017.03.15

Convention de mise à disposition de personnels du S.D.I.S du Var – Surveillance des baignades aménagées durant la période estivale 2017

Conseil du 28/03/2017

2017.03.16

Indemnité représentative de logement des instituteurs (IRL) - Fixation du montant de l'IRL pour 2016 - Exercice 2017

Conseil du 28/03/2017

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