866 délibérations

2018.07.16

Meublés de tourisme - Instauration d'une procédure d'autorisation de changement d'usage par demande d'autorisation préalable à la mise en location d'une habitation en meublé touristique

Conseil du 03/07/2018

2018.07.04

Services de l’eau et de l’assainissement collectif – Rapports annuels du Délégataire et Rapport annuel du Maire - Exercice 2017

Conseil du 03/07/2018

2018.07.03

Budget des ports - Exercice 2018 - Annulation partielle de titre de recettes sur exercice antérieure - Décision Budgétaire Modificative n° 1

Conseil du 03/07/2018

2018.07.01

Comité Communal des Feux de Forêt - Acquisition d'équipements - Demande de subvention au Conseil Départemental du Var

Conseil du 03/07/2018

2018.05.25

Département du Var - Demande d'aide financière - Exercice 2018 - Acquisition d'un outil de gestion de la taxe de séjour

Conseil du 29/05/2018

2018.05.24

Acquisition de terminaux portatifs de radiocommunication pour les policiers municipaux - Demande d'aide au titre du FIPD

Conseil du 29/05/2018

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