1485 délibérations

2023-10-13

Recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté

Conseil du 10/10/2023

2023-10-07

Marché de maîtrise d'oeuvre de la construction d'un centre technique municipal - Avenant n°2 relatif à la fixation du coût prévisionnel des travaux après avant-projet définitif et du forfait définitif de rémunération du maître d'oeuvre

Conseil du 10/10/2023

2023-10-06

Lancement de la délégation de service public pour la gestion de la chambre funéraire municipale

Conseil du 10/10/2023

Annexe - Concession de la plage artificielle des Lecques - Rapport annuel du concessionnaire

Conseil du 10/10/2023

2023-10-04

Concession de la plage artificielle des Lecques - Rapport annuel du concessionnaire - Exercice 2022

Conseil du 10/10/2023

2023-10-03

Etude de réactualisation du diagnostic social des familles - Demande d'aide financière auprès de l'Etat

Conseil du 10/10/2023

2023-10-02

Jardin de la Deidière - Demande d'aide financière auprès du département du Var

Conseil du 10/10/2023

2023-10-01

Construction d'un city stade - Demande d'aide financière auprès du Département du Var au titre du fonds d'initiative cantonale

Conseil du 10/10/2023

2023-07-20

SYMIELECVAR - Transfert de la compétence n°1 "Equipement de réseaux d'éclairage public" et n°8 "maintenance de l'éclairage public" par la Commune de Gassin au profit du Syndicat

Conseil du 04/07/2023

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