806 délibérations

2014.07.10

Motion de soutien à l'action de l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'état

Conseil du 01/07/2014

2014.06.13

Créances irrécouvrables - Admissions en non-valeur - DBM - Budget Commune - Exercice 2014

Conseil du 03/06/2014

2014.06.15

SAFER - Rétrocession au profit de la Commune des parcelles cadastrées section CS 0034 et CS 0044

Conseil du 03/06/2014

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