805 délibérations

2018.09.02

Chambre funéraire - Procédure de Délégation de Service Public - Création de la Commission de Délégation de Service Public et élection de ses membres

Conseil du 25/09/2018

2018.09.01

Lancement de la Délégation de Service Public pour la gestion de la chambre funéraire municipale

Conseil du 25/09/2018

2018.09.01

Lancement de la Délégation de Service Public pour la gestion de la chambre funéraire municipale

Conseil du 25/09/2018

2018.07.05

Plage des Lecques - Rapports annuels des sous-traitants des lots de plage - Exercice 2017

Conseil du 03/07/2018

2018.07.23

SYMIELECVAR - Adhésion des Communes de Fayence et Montauroux - Avis du Conseil Municipal

Conseil du 03/07/2018

2018.07.17

Meublés de Tourisme - Instauration d'une procédure de déclaration par téléservice

Conseil du 03/07/2018

2018.07.16

Meublés de tourisme - Instauration d'une procédure d'autorisation de changement d'usage par demande d'autorisation préalable à la mise en location d'une habitation en meublé touristique

Conseil du 03/07/2018

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