990 délibérations

2021-05-10

Acquisition auprès de l'établissement public foncier PAA d'un immeuble cadastre

Conseil du 25/05/2021

2021-05-08

Garantie d'emprunt ERILIA - Caisse des dépôts et des consignations - Acquisition logement locatif social

Conseil du 25/05/2021

2021-05-01

Subvention exceptionnelle - Association départementale des lieutenants de louveterie du Var

Conseil du 25/05/2021

2021-04-18

SYMIELECVAR - Transfert de la compétence n°8 "Maintenance du réseau d'éclairage public" de la Commune de la Cadière d'Azur au profit du syndicat

Conseil du 13/04/2021

2021-04-17

SYMIELECVAR - Transfert de la compétence n°7 "Réseau de prises de charge pour véhicules électriques" des Communes du Bal et de Brenon au profit du syndicat

Conseil du 13/04/2021

2021-04-16

Dénomination des voies - Voies publiques et voies privées - Ouverture à la circulation publique

Conseil du 13/04/2021

2021-04-15

Soliha Var - Programme d'intervention pour la réhabilitation du bâti - Evolution du périmètre

Conseil du 13/04/2021

2021-04-14

Octroi de la protection fonctionnelle de la Commune à Philippe Barthélemy, Maire

Conseil du 13/04/2021

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