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Avis d'enquête publique portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Avis d'enquête publique portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Provence Méditerranée comportant un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM)

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Préambule

Par arrêté du 17 Avril 2019, le Président du Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée a ordonné l’ouverture et les modalités d’organisation de l’enquête publique relative à la révision du projet de Schéma de Cohérence Territoriale Toulon Provence Méditerranée arrêté le 26 Octobre 2019 incluant un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer.

Le SCoT, régi par les dispositions du Code de l’Urbanisme, est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Quand a lieu cette enquête ?

Cette enquête se déroulera du Jeudi 9 Mai 2019 à 9h jusqu’au Vendredi 14 Juin 2019 inclus à 17h (soit un total de 37 jours consécutifs.)

Cette enquête est organisée afin d’informer le public et de recueillir ses appréciations et ses suggestions relatives à la révision du projet de SCoT Provence Méditerranée comportant  un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer. 

Ou peut-on consulter le dossier d'enquête ?

  • Au siège de l’enquête publique : Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée, 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, de 9h à 12h et de 14h à 17h.
  • Dans les sièges des 4 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) membres du SCoT aux horaires habituels d’ouverture au public
  • Au service urbanisme règlementaire de la Commune, Hôtel de Ville – Place d’Estienne d’Orves – 1er étage – du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 (Pont le 30 et 31 mai) 

Comment peut formuler ses observations et propositions ?

  • Dans le registre d’enquête publique à feuillets non-mobiles, coté et paraphé par un membre de la Commission d’enquête, joint à chaque dossier d'enquête aux horaires respectifs des lieux d'enquête.
  • Par voie postale adressée à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête                             à l’adresse suivante : Syndicat Mixte du SCoT Provence Méditerranée, CS 40537 - 83041 Toulon Cedex 9

 

Ces observations seront tenues à la disposition du public au siège du syndicat mixte et seront versées au fur et à mesure sur le registre dématérialisé :

 Ces observations seront consultables par le public sur le registre dématérialisé depuis tout poste informatique disposant d’une connexion internet et également depuis un poste informatique au siège de chaque intercommunalité et au siège du Syndicat Mixte aux heures d’ouverture des services et oralement, lors des permanences des commissaires-enquêteurs.

Quand peut-on rencontrer le Commissaire Enquêteur ?

Un ou plusieurs membres de la Commission d’Enquête se tiendront à disposition du public pour recevoir les propositions et observations sur le projet de révision ScoT le lundi 13 mai 2019 de 09h00 à 12h00 dans les locaux de l’Hôtel de Ville.

 

Le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête peuvent être consultés par le public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête :

  • En Préfecture du Var
  • Au siège du Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée
  • Dans les mairies des 32 communes du périmètre du SCoT
  • Au siège des 4 EPCI membres du SCoT
  • Sur le site du SCoT Provence Méditerranée www.scot-pm.com et sur le site du registre dématérialisé www.registre-dematerialise.fr/1261

A l’issue de cette enquête, le Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée décidera par voie délibérative de l’approbation de la révision du SCoT comprenant un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de l’enquête publique.

Toute information relative au projet de révision du schéma de cohérence territoriale Provence Méditerranée et de son chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès du Président du syndicat mixte SCoT Provence Méditerranée :

  • soit par courrier adressé au Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée CS 40537 - 83041 Toulon Cedex9,
  • soit par courrier électronique, à l’adresse : contact@scot-pm.com
  • soit par téléphone au 04 94 05 35 22 ou au 04 94 05 35 21

 

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