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Enquête publique relative à la Modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Cyr-sur-Mer

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Par arrêté n° 2019.08.992 en date du 28 aout 2019, le Maire de Saint-Cyr-sur-Mer a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de Modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme. Monsieur Arnaud D’ESCRIVAN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de TOULON.

L’enquête publique se déroulera du Lundi 23 septembre 2019 au Mercredi 23 octobre inclus.

Le dossier d’enquête pourra être consulté en mairie au service urbanisme aux heures habituelles d’ouverture, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h00 et 13h30 à 16h30.

Chacun pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ou les adresser au Commissaire enquêteur à la mairie, Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.

Le commissaire enquêteur recevra à l’Hôtel de Ville aux dates suivantes :

  • Le Lundi 23 septembre 2019 de 09h00 à 12h00,
  • Le Jeudi 03 octobre 2019 de 14h00 à 17h00,
  • Le Mardi 08 octobre 2019 de 09h00 à 12h00,
  • Le Samedi 19 octobre 2019 de 09h00 à 12h00,
  • Le Mercredi 23 octobre 2019 de 14h00 à 17h00.

 

A l’issue de l’enquête, dès leur réception, copies du rapport et conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public.

Arrêté d’organisation de l’enquête publique

Avis d’Enquête Publique