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Enquête publique sur le projet de plan de protection de l'atmosphère (PPA) du Var

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Enquête publique

Par arrêté du 18 août 2021, le Préfet du Var organise une enquête publique sur le projet de plan de protection de l’atmosphère du Var révisé, d’une durée de 40 jours, du 20 septembre au 29 octobre 2021 inclus. Le maître d’ouvrage de ce projet est la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d’Azur.

 

Qu'est-ce-que le PPA ?

 

Le PPA est un plan d’actions, arrêté par le Préfet, qui a pour objectif principal de réduire les émissions de polluants atmosphériques, afin, notamment, de maintenir ou ramener dans la zone du PPA concerné les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux normes fixées à l’article R221-1 du code de l’environnement.

 

Le périmètre du PPA comprend un territoire de 32 communes varoises dont Saint-Cyr-sur-Mer.

 

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera consultable à l’adresse suivante : www.var.gouv.fr/enquetes-publiques-en-cours-hors-icpe-r2081.html

 

Le public pourra formuler ses observations par courriel, à l’attention du président de la commission d’enquête, à l’adresse électronique suivante : ppa83-epvar@administrations83.net 

 

A l’issue de l’enquête, le Préfet du Var prendra un arrêté préfectoral d’approbation, en tant que décision individuelle, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var et mis en ligne sur le site Internet des services de l’État : www.var.gouv.fr/enquetes-publiques-en-cours-hors-icpe-r2081.html

 

 

Consulter l’avis d’enquête publique