AUTORISATIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Procédures de mise en concurrence des autorisations d'occupation du domaine public

Depuis le 1er juillet 2017 (article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques) la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public est soumise à une procédure de sélection préalable entre les candidats potentiels lorsque leur octroi a pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique sur le domaine public.

Coordonnées du service  chargé de vous guider :

Direction du Domaine Public

04 26 78 31 51

Avis de publicité

 

AVIS DE PUBLICITE
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

 

Procédure de mise en concurrence  pour une autorisation d'occupation du Domaine Public 2019 -  Emplacement n°6 Promenade Rose 

 

 

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la procédure de mise en concurrence ouverte pour l’occupation de l’emplacement n°6 du domaine public pour l’exercice d’une activité économique. 

 

Il s’agit de recenser les propositions et manifestations d’intérêt des candidats  avant la date limite de réception des propositions mentionnées en pièces jointes dans l’avis de publicité. 

 

 Les candidats intéressés devront  répondre au moyen du cadre de réponse proposé à compléter des documents requis, dont le projet de convention signé.

 

 A l’issue de la phase de récolement des propositions , une commission municipale se réunira pour analyser les offres proposées et  attribuer l’emplacement aux candidats ayant le mieux répondu à l’offre selon les critères définis dans le conditions générales d’attribution. 

 

Avis de publicité

Cadre de réponse du candidat, lot n°6

Projet de convention, lot n°6