Élection

Mairie de Saint Cyr sur Mer
Place d’Estienne d’Orves
83 270 SAINT CYR SUR MER
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Service Election :
Tél : 04 94 26 26 22
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Le service Election, situé au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville, est à votre disposition pour vous renseigner et vous orienter, du lundi au vendredi de 8h à 17h00.

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Recommandations pratiques

Vous trouverez ici les informations visant à simplifier vos démarches administratives en vous permettant de réunir les pièces nécessaires avant un déplacement dans nos services.

N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire.

Vous pouvez également consulter le site du service plublic

Par ailleurs, la liste des pièces ci-dessous est donnée à titre indicative et les agents municipaux se réservent le droit de formuler des demandes complémentaires lors d’une visite en Mairie. 

Quelles démarches recherchez-vous ?

  • Comment s’inscrire sur les listes électorales ?
  • Inscription volontaire.
  • Inscription d’office sur les listes électorales.
  • Changement de domicile ou radiation des listes.

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Inscription volontaire, changement de domicile, inscription des personnes sans domicile fixe... toutes les modalités pour vous inscrire ou réinscrire... 

Principe

Pour pouvoir voter, il faut : 

  • être inscrit sur les listes électorales,
  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française, (Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français).
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription. 

Les fichiers permettant l’inscription d’office des jeunes de 18 ans pouvant toutefois être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier que l’on est bien inscrit. 

Où s’adresser :

  • Soit à la mairie de votre domicile
  • Soit à la mairie d’une commune où vous êtes inscrit au rôle d’une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans,
  • Soit à la mairie de la commune où elle est assujettie à résidence en tant que fonctionnaire public.

Pièces à fournir :

  • Le formulaire d’inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie ou sur le site service-public.fr)
  • Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité) en cours de validité.
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
  • Si la personne souhaitant s’inscrire habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents. 

Cas particuliers : 

Toute personne venant d’acquérir la nationalité française et n’étant pas encore en possession d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport français peut présenter à la place un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation. 

Si elle est dans l’impossibilité de se déplacer, elle peut remettre une procuration établie sur papier libre à une autre personne. 

Quand s’inscrire ?

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année, mais la personne qui s’inscrit ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après la révision annuelle des listes électorales. 

En cas de doute sur votre inscription, il suffit de se renseigner auprès de votre mairie. 

Les Français établis hors de France peuvent consulter leur situation électorale sur le service ELECTIS mis en place par le Ministère des affaires étrangères. 

Il est possible de donner procuration à une personne inscrite dans la même commune que vous lorsque votre situation ne vous permet pas de vous rendre au bureau de vote le jour de l’élection (obligations professionnelles, état de santé, formation, vacances…). La procuration est une autorisation donnée à un tiers de voter à votre place. Cette procuration s’établit directement à la Gendarmerie Nationale de votre lieu de domicile. 

Une fois établie et transmise à la mairie pour les vérifications qui sont nécessaires, la procuration permettra à la personne que vous avez choisie de voter à votre place. 

Il est recommandé de faire établir une procuration au plus tard quelques jours avant l’élection pour qu’elle soit bien prise en compte. 

Listes électorales : inscription volontaire 

Principe

Pour pouvoir voter, il faut :

  • Être inscrit sur les listes électorales,
  • Être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • Être de nationalité française,(Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français).
  • Jouir de ses droits civils et politiques. 

Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription. 

Les fichiers permettant l’inscription d’office des jeunes de 18 ans pouvant toutefois être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier que l’on est bien inscrit. 

Où s’adresser : 

  • Soit à la mairie de votre domicile
  • Soit à la mairie d’une commune où vous êtes inscrit au rôle d’une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans,
  • Soit à la mairie de la commune où elle est assujettie à résidence en tant que fonctionnaire public. 

Pièces à fournir :

  • Le formulaire d’inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie ou sur le site service-public.fr),
  • Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité).
  • Selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.
  • Si la personne souhaitant s’inscrire habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents. 

Listes électorales : inscription d’office des jeunes de 18 ans 

Principe

Sont concernées par l’inscription d’office les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours, date d’entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales. 

Les années de scrutin général, sont également inscrits d’office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin. 

Mode d’inscription 

Les jeunes majeurs sont inscrits d’office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle. 

Ces opérations se déroulent cette année du 1er septembre 2008 au 28 février 2009. 

Procédure 

La commission administrative de révision des listes électorales procède aux inscriptions d’office en utilisant les informations fournies par l’INSEE, établies sur la base du recensement effectué à l’occasion de la journée d’appel de préparation à la défense, et en vérifiant si les conditions sont réunies (identité, domicile, nationalité...). 

Attention, toute personne inscrite d’office ne reçoit pas systématiquement de notification de son inscription. 

Précautions à prendre 

Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l’inscription a été effectuée. 

Inscription dans une autre commune 

Si un jeune souhaite être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l’INSEE pour l’inscription d’office (à noter, le domicile des parents est réputé être celui du jeune concerné pour cette inscription), il doit accomplir les formalités d’inscription volontaire. 

En cas de litige 

En cas d’oubli ou si la commission administrative a estimé que le jeune ne réunissait pas les conditions pour être inscrit (nationalité, domicile notamment), il doit s’adresser au tribunal d’instance dont dépend son domicile pour demander son inscription sur les listes électorales.

Inscription sur les listes électorales : changement de domicile 

En cas de changement de domicile l’électeur doit se faire inscrire à la mairie du nouveau domicile en fournissant :

  • Le formulaire d’inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie)
  • Une pièce d’identité attestant de sa nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité).
  • Selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois
  • S’il habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents. 

Radiation de l’ancienne liste

L’électeur sera automatiquement radié des listes sur lesquelles il était inscrit auparavant. Il n’a aucune démarche à effectuer en ce sens.