Élections

 

Mairie de Saint Cyr sur Mer

Place d’Estienne d’Orves

83 270 SAINT CYR SUR MER

 

Nous contacter

Service Elections :

Tél : 04 94 26 26 22

 

Nous rencontrer

Le service Elections, situé au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville, est à votre disposition pour vous renseigner et vous orienter, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13H30 à 17h00.

 

Recommandations pratiques

Vous trouverez ici les informations visant à simplifier vos démarches administratives en vous permettant de réunir les pièces nécessaires avant un déplacement dans nos services.

N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire.

Vous pouvez également consulter le site du https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47  

Par ailleurs, la liste des pièces ci-dessous est donnée à titre indicative et les agents municipaux se réservent le droit de formuler des demandes complémentaires lors d’une visite en Mairie. 

 

Quelles démarches recherchez-vous ?

  • Qui peut être électeur ?
  • Où s'adresser ?
  • Pièces à fournir 
  • Quand s'inscrire ?
  • Procuration
  • Changement de domicile ou radiation des listes

 

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité Française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

  

QUI PEUT  ETRE ELECTEUR ?

 

Pour pouvoir voter, il faut remplir toutes les conditions suivantes :

 

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection
  • Être français
  • Jouir de ses droits civils et politiques

 

Inscription d’office des jeunes de 18 ans :

 

Les jeunes majeurs sont inscrits d’office, sans faire de demande individuelle, sur les listes électorales de la commune du lieu de leur recensement, s’ils ont bien accompli les formalités à l'âge de 16 ans.

La mairie reçoit de l’INSEE une notification établie sur les bases du recensement citoyen. Si le jeune atteint 18 ans entre les 2 tours d'une élection, il ne peut voter qu'au 2nd tour.

 

Les fichiers permettant l’inscription d’office des jeunes ayant atteint l’âge de 18ans pouvant toutefois être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès  de la mairie pour vérifier que l’on est bien inscrit.

 

 La personne devenue Française après 2018 est inscrite d’office sur les listes électorales.

 

 La personne placée sous tutelle avant le 23 mars 2019 et privée de son droit de vote doit demander à s'inscrire sur les listes électorales.

 

Un citoyen européen qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d'être inscrit sur les listes électorales françaises. Il ne peut pas voter à d'autres élections.

 

Pour avoir le droit de voter, il doit remplir toutes ces conditions :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de l'élection
  • Habiter en France
  • Être ressortissant d'un pays de l'Union européenne
  • Jouir de ses droits civils et politiques

 

À savoir : 

Depuis le 31 janvier 2020 à minuit, le Royaume-Uni n'est plus un État membre de l'Union Européenne. En conséquence, les ressortissants Britanniques ont été radiés par l’INSEE des listes électorales françaises et ne peuvent plus voter, ni donner procuration ou en recevoir.

 

OU S’ADRESSER ?

•         En mairie

Soit à la mairie de votre domicile, soit à la mairie d’une commune où vous êtes inscrit au rôle d’une contribution directe communale (Taxe Habitation, Taxe foncière) depuis au moins 2 ans, soit à la mairie de la commune où elle est  assujettie à résidence en tant que fonctionnaire public.

-           En personne,

-           Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournirun document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir.

 

•         En ligne. 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367

 

•         Par courrier

            MAIRIE

            Service élection

            Place d’Estienne d’Orves

            83270 SAINT-CYR-SUR-MER

 

PIECES A FOURNIR

 

  • Le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (disponible en mairie ou sur le site service-public.fr)
  • Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité) en cours de validité.
  • Vous devez fournir un justificatif de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l'adresse de votre domicile sur la commune.

 

 Avant 26 ans, il faut fournir :

  • Un document de moins de 3 mois attestant du domicile du parent dans la commune
  • Et un document attestant du lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation...)

 

 À partir de 26 ans, il faut fournir :

  • Une lettre signée par le parent qui vous héberge, certifiant que vous habitez chez lui et datant de moins de 3 mois
  • Un document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant votre nom et l'adresse du parent vous hébergeant)
  • Une copie de la carte d'identité du parent vous hébergeant

 

Documents nécessaires pour l'inscription sur les listes électorales complémentaires d’un citoyen européen :

 

Pour les élections municipales

 

 

Pour les élections européennes

 

-Le formulaire Cerfa n°12670 *02   (à télécharger ou à remplir sur place)

 

-Le formulaire Cerfa n°12671 *02   (à télécharger ou à remplir sur place)

-      Votre pièce d’identité en cours de validité : carte national d’identité ou passeport ou titre de séjour

-      Votre justificatif de domicile

QUAND S’INSCRIRE ?

 

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année.

Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :

A partir du 1er janvier 2020, il sera possible de s’inscrire jusqu’au 6e vendredi précédant le jour du scrutin.

En cas de doute sur votre inscription, il suffit de se renseigner auprès de votre mairie, ou sur  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE   

 

PROCURATION

 

Il est possible de donner procuration à une personne inscrite dans la même commune que vous lorsque votre situation ne vous permet pas de vous rendre au bureau de vote le jour de l’élection (obligations professionnelles, état de santé, formation, vacances…).

La procuration est une autorisation donnée à un tiers de voter à votre place. Cette procuration s’établit directement à la Gendarmerie Nationale de votre lieu de domicile. 

Une fois établie et transmise à la mairie pour les vérifications qui sont nécessaires, la procuration permettra à la personne que vous avez choisie de voter à votre place. 

Il est recommandé de faire établir une procuration au plus tard quelques jours avant l’élection pour qu’elle soit bien prise en compte. 

 

CHANGEMENT DE DOMICILE

 

  • En cas de déménagement dans une nouvelle Commune:

En cas de changement de domicile l’électeur doit se faire inscrire à la mairie du nouveau domicile en fournissant :

Voir ci-dessus: les pièces à fournir et modalités d’inscription.

L’électeur sera automatiquement radié des listes sur lesquelles il était inscrit auparavant. Il n’a aucune démarche à effectuer en ce sens.

 

  • Changement d’adresse au sein de Saint-Cyr-sur-Mer:

Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.