État civil

La liste des pièces ci-dessous est donnée à titre indicatif et les agents municipaux se réservent le droit de formuler des demandes complémentaires lors d’une visite en Mairie.

Mairie de Saint Cyr sur Mer Place d’Estienne d’Orves, 83 270 SAINT CYR SUR MER

Nous contacter :
Service État Civil et Procédures administratives:
Tél : 04 94 26 26 22

Nous rencontrer :
Le service État Civil et Procédures administratives, situé au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville, est à votre disposition pour vous renseigner et vous orienter, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h.

Recommandations pratiques

Vous trouverez ici les informations visant à simplifier vos démarches administratives en vous permettant de réunir les pièces nécessaires avant un déplacement dans nos services.

Suivez bien les instructions données, lisez tous les documents qui vous ont été remis, cela vous évitera plusieurs déplacements inutiles en Mairie.

N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire.

  

Actes d’État civil

La copie d’un acte de naissance et de mariage : C’est une reproduction de l’intégralité de toutes les informations portées sur l’acte de naissance ou de mariage.

Qui peut les demander ?

  • L’intéressé, s’il est majeur ou émancipé.
  • Son conjoint.
  • Ses ascendants ou ses descendants.
  • Son représentant légal.
  • Le procureur de la République.
  • Le greffier en chef du Tribunal d’instance pour l’établissement des certificats de nationalité française.
  • Les administrations publiques, si les lois et règlements les y autorisent.

Comment faire établir la copie ?

  • Elle peut être délivrée sur place ou par correspondance, en s’adressant à la mairie du lieu de naissance ou de mariage.
  • En Mairie : Venir avec votre carte d’identité.
  • Par courrier : adressez votre demande au service État civil (en indiquant vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, nom et prénoms de vos parents) accompagnée d’une enveloppe timbrée à vos nom et adresse et d’une photocopie de votre pièce d’identité (CNI, passeport, permis de conduire, ...)

Délai d’obtention ? :

délivrance immédiate lorsque la personne se présente au Service État Civil de Saint Cyr sur Mer

lorsque la demande est formulée par courrier, un délai moyen d’une semaine est requis.

Si vous êtes français et si vous êtes né ou marié à l’étranger ou dans un territoire anciennement placé sous administration française, l’acte de naissance ou de mariage a été transcrit sur les registres de l’état civil du Consulat. Adressez-vous au : Ministère des Affaires étrangères, Sous-Direction de l’État Civil, 11 rue de la Maison Blanche 44 941 NANTES Cedex 9

Nouvelle Réglementation : Délivrance des copies et extraits d’acte d’État civil

La loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives vient modifier certaines conditions de délivrance des actes de naissance et de mariage.

AVANT :

  • Seuls les actes de plus de 100 ans et les actes de décès étaient délivrables à tout requérant.

AUJOURD’HUI :

  • Les actes décès sont délivrables à tout requérant (Pas de changement)
  • Les actes de naissance et de mariage de plus de 75 ans sont délivrables à tout requérant dans le cas où la personne n’est pas décédée. En cas de décès, le délai est réduit à 25 ans à compter du décès (si ce dernier est plus bref).

Attestation de vie commune

Lieu d’obtention :

Mairie de votre choix (Aucun texte n’oblige les maires à délivrer ce certificat).

Qui peut faire la démarche ?

Les célibataires vivant en union libre

Pièces à fournir :

  • Déclaration sur l’honneur qui engage la responsabilité des déclarants
  • Lettre type
  • Déclaration de concubinage: "Je soussigné...., demeurant...., déclare sur l’honneur vivre maritalement (ou en union libre) avec...., demeurant à la même adresse...".
  • Vos signatures et celles des témoins.

Baptême civil

Lieu d’obtention :

Mairie du domicile des parents

Pièces à fournir :

  • Acte de naissance de l’enfant,
  • Livret de famille,
  • Pièce d’identité des parents, parrain et marraine (CNI, Passeport, Permis de conduire, ...),
  • Justificatif de domicile des parents (Facture EDF, GDF, Eau, Téléphone, ...),
  • Fiche de renseignements dûment remplie.

Renseignements pratiques : Le baptême civil n’est pas un acte d’état civil, il n’a aucune valeur juridique.

Télécharger le dossier parrainage civil

Certificat de vie

Délivré pour la perception de votre pension.

Lieu d’obtention:

Mairie du domicile.

Pièces à fournir :

  • Le formulaire dûment rempli Formulaire à télécharger ( Cosa n°11753*02)
  • La carte d’identité.

Qui peut faire la demande ?

L’intéressé(e).

En cas d’hospitalisation, il peut être établi par un tiers sous certaines conditions, votre mandataire doit se présenter avec :

  • Le formulaire dûment rempli,
  • Le titre de pension,
  • Un bulletin d’hospitalisation daté du jour,
  • Votre carte d’identité
  • Sa carte d’identité ou son livret de famille ou un extrait d’acte de naissance.

En cas d’empêchement, la Police Municipale établira le constat

Coût : Gratuit.

Certificat d’hérédité

Attention : Le maire n’est jamais obligé de délivrer un certificat d’hérédité car la délivrance de ce document n’est fondée sur aucun texte mais résulte d’un simple pratique administrative.

Si le maire refuse de délivrer le certificat, il n’y a pas de possibilité de faire un recours

Dans ce cas, la preuve de la qualité d’héritier peut résulter d’un acte de notoriété délivré par un notaire.

Déclaration de décès

Lieu de la déclaration :

Mairie du lieu de décès.

Qui peut faire la démarche ?

Un parent du défunt ou les Pompes Funèbres

Pièces à fournir :

  • Certificat médical de décès,
  • Déclaration de décès,
  • Livret de famille ou acte de naissance du défunt ou toute pièce justifiant son identité.

Délai d’obtention :

Immédiat.

Renseignements pratiques :

N’oubliez pas d’informer du décès l’ensemble des organismes (employeur ou Assedic, banques, EDF, GDF, EAU, téléphone, sécurité sociale, caisses principale et complémentaires, mutuelle, notaire, centre des impôts, CAF, ...).

Cette liste n’est pas exhaustive, elle indique seulement quelques-uns des principaux organismes à contacter après le décès. Lors des démarches consécutives au décès, il est souvent demandé un certificat d’hérédité délivré par la Mairie, le tribunal d’instance, le notaire ou le Consulat.

Un guide des Formalités après décès est à votre disposition en Mairie.

Déclaration de naissance

Elle doit être effectuée dans les 3 jours suivants le jour de la naissance. Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé au 1er jour ouvrable suivant (exemple : si votre enfant est né mercredi 2 juillet, vous avez jusqu’au lundi 7 juillet pour le déclarer). Passé ce délai, il y aura jugement déclaratif de naissance et vous n’aurez pas d’acte de naissance ni allocations avant plusieurs mois.

Depuis le 1er juillet 2006, l’indication de la mère dans le corps de l’acte suffit à établir la filiation à son égard, que les parents soient mariés ensemble ou non.

Lieu de la déclaration :

Mairie du lieu de naissance.

Qui peut faire la démarche ?

Le père de l’enfant ou toute personne habilitée ou ayant assisté à l’accouchement.

Pièces à fournir :

  • pour les couples mariés :“déclaration de naissance” donnée par l’hôpital + livret de famille + pièce d’identité des deux parents + éventuellement une déclaration conjointe de CHOIX de nom.
  • pour les parents non mariés ayant fait une reconnaissance anticipée (avant la naissance) :“déclaration de naissance” donnée par l’hôpital + l’acte ou les actes de reconnaissance + pièce d’identité des parents, + s’il existe, le livret de famille du ou des parents + éventuellement une déclaration conjointe de CHOIX de nom.
  • pour les parents non mariés n’ayant pas fait de reconnaissance anticipée :“déclaration de naissance” donnée par l’hôpital + pièce d’identité des parents + éventuellement une déclaration conjointe de CHOIX de nom.

Délais d’obtention :

Immédiat.

La liste des pièces ci-dessus est donnée à titre indicatif et les agents municipaux se réservent le droit de formuler des demandes complémentaires lors d’une visite en Mairie.

Livret de famille

Lieu d’obtention :

Mairie du lieu de mariage, la mairie du domicile

Qui peut faire la démarche ?

Les intéressés

Renseignements pratiques :Un livret est délivré automatiquement à l’occasion : du mariage, de l’établissement de la filiation d’un enfant né hors mariage ou d’une adoption.

Pièces à fournir :

  • Pour une première demande : l’imprimé à compléter en fournissant les indications nécessaires
  • Pour une demande de second livret : l’imprimé à compléter en fournissant les indications nécessaires + justificatif de la demande (divorce, décision judiciaire ou convention homologuée suite à une séparation, déclaration de perte ou de vol, ...).

La liste des pièces ci-dessus est donnée à titre indicatif et les agents municipaux se réservent le droit de formuler des demandes complémentaires lors d’une visite en Mairie.

Mariage civil

Vous souhaitez vous marier, n’hésitez pas à venir rencontrer un Officier de l’état civil afin qu’il vous explique les formalités à accomplir.

Lieu d’obtention :

Mairie du domicile d’un des futurs époux.

Qui peut faire la démarche ?

Les époux doivent se présenter obligatoirement ensemble en Mairie pour le dépôt de leur dossier de mariage et permettre ainsi l’audition commune et la publication des bans.

Formulaire de demande de célébration

Pièces à fournir:
dépôt du dossier complet un mois et demi avant la célébration du mariage.

Demandes de titres de séjour

Depuis le 1er mars 2013, la procédure de demande de titre de séjour se déclinera de la manière suivante pour les ressortissants étrangers domiciliés dans l'arrondissement de Toulon:

  1. Retrait du dossier et de la liste de pièces à fournir-Fixation du rendez-vous pour le dépôt de dossier: Préfecture du Var (Service de l'Immigration et de l'Accueil en France) à Toulon, du Lundi au vendredi de 8h30 à 12h.
  2. Dépôt du dossier de demande de titre de séjour et prise des empreintes digitales: Préfecture du Var (Service de l'Immigration et de l'Accueil en France) à Toulon, selon le rendez-vous fixé en 1/(les rendez-vous sont prévus les après-midis)
  3. Retrait du titre de séjour: Préfecture du Var (Service de l'Immigration et de l'Accueil en France) à Toulon, selon les jours et horaires qui seront indiqués dans la convocation qui sera adressée au ressortissant étranger.

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Lieux d’obtention :

  • Tribunal d’instance de votre domicile (Tribunal d’instance de Toulon).
  • Tribunal de grande instance de Paris si vous êtes né(e) à l’étranger.
  • Notaire.

A compter du 1er janvier 2007, votre PACS sera mentionné en marge de votre acte de naissance, avec l’identité de votre partenaire.

Un guide est à votre disposition en Mairie.

Recensement militaire

Le recensement pour l’appel de préparation à la défense est obligatoire pour les jeunes hommes français nés à partir du 1er janvier 1980, pour les jeunes filles française nées à partir du 1er janvier 1983 et pour les jeunes ayant acquis la nationalité Française entre 16 et 25 ans.

Quand se faire recenser ?

A partir de la date anniversaire des 16 ans, soit à partir de l’acquisition de la nationalité française.

Possibilité de se faire recenser jusqu’à l’âge de 25 ans, au delà, vous devez vous adresser directement au bureau du service national dont vous dépendez.

Où se faire recenser ?

En mairie du domicile de l’intéressé(e). Au consulat de France, pour les jeunes gens domiciliés à l’étranger.

Comment se faire recenser ?

Depuis le 1er juillet 2007, l’intéressé(e) ou le représentant légal de l’intéressé (père, mère, tuteur) doit se munir des pièces suivantes :

  • Le livret de famille de ses parents,
  • La preuve de la nationalité française de l’intéressé, si lui ou un de ses parents est né à l’étranger (original et copie),
  • La preuve de la nationalité française du ou des parents nés à l’étranger (ceci par tous moyens) original et copie,
  • Un justificatif de domicile sur la commune, original et copie.
  • La déclaration de recensement contient divers renseignements :
  • L’état civil de l’intéressé (nom, prénom, date et lieu de naissance, filiation...),son domicile,
  • Sa situation scolaire, universitaire, professionnelle (très précisément),les diplômes obtenus.

Délai d’obtention :

Immédiat.

Utilité de l’attestation de recensement : Convocation à la journée d’appel de préparation à la défense.

Inscription à tous examens, concours, inscriptions scolaire ou universitaire, inscription au permis de conduire, etc.

Informations et conseils pratiques :

  1. Conserver l’original de l’attestation de recensement, ainsi que le certificat individuel de participation à l’appel de préparation à la défense (fournir aux organismes demandeurs uniquement des photocopies).
  2. N’oubliez pas de signaler tout changement de domicile au bureau du service national de votre lieu de recensement, ceci jusqu’à l’âge de 25 ans.
  3. En cas de perte de l’attestation de recensement ou du certificat de participation à la journée d’appel, seul le bureau du service national de votre lieu de recensement est habilité à délivrer un duplicata.

Un guide « Le parcours de la Citoyenneté » est à votre disposition en Mairie.

Nom de famille

Les règles de dévolution du nom de famille sont strictes et complexes, c’est pourquoi, nous vous invitons à rencontrer un officier de l’état civil à la mairie.

Seules les dispositions générales sont présentées.

Les parents peuvent, sous certaines conditions, choisir le nom de leurs enfants communs par le biais de déclarations conjointes de CHOIX ou de CHANGEMENT de nom entre le nom du père, celui de la mère, leurs deux noms accolés dans un ordre librement choisi et dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux.

Dès lors que le CHOIX de nom ou le CHANGEMENT de nom a été utilisé, ce nom vaut pour les autres enfants communs.

1. Le CHOIX de nom :

La déclaration conjointe de CHOIX de nom, faite par écrit, devra être remise à l’officier d’état civil avec votre livret de famille, selon le cas, soit au moment de la déclaration de naissance (la présence des parents n’est pas obligatoire), soit au moment de l’établissement du double lien de filiation après la déclaration de naissance.

La déclaration conjointe de CHOIX de nom ne pourra être recueillie que si la filiation est établie :

  • Au plus tard dans l’acte de naissance à l’égard des deux parents conjointement ou séparément,
  • Conjointement après l’établissement de l’acte de naissance à l’égard des deux parents,

Les parents pourront choisir de donner à leur enfant soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux.

Cette faculté de CHOIX de nom est irrévocable et ne pourra être exercée qu’une seule fois.

En cas d’absence de CHOIX de nom, les règles supplétives s’appliquent c’est-à-dire que l’enfant prend soit le nom de celui de ses parents à l’égard duquel sa filiation est établie en premier lieu soit le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l’égard de l’un et de l’autre.

2. Le CHANGEMENT de nom :

La déclaration conjointe de CHANGEMENT de nom ne concerne que l’enfant mineur ne remplissant pas les conditions du CHOIX de nom lors de sa déclaration de naissance.

Il s’agit de l’enfant dont la filiation est établie soit :

  • Avant la déclaration de naissance par un parent et par l’autre après,
  • Après la déclaration de naissance par ses deux parents séparément.

En cas d’absence de CHANGEMENT de nom, l’enfant prend le nom de celui de ses deux parents dont la filiation a été établie en premier. L’enfant peut changer de nom si, pendant sa minorité, les deux parents, qui ont autorité parentale conjointe, font une déclaration conjointe de CHANGEMENT de nom. Cette déclaration requiert la comparution personnelle des père et mère devant l’officier d’état civil du lieu où demeure l’enfant.

Pièces à fournir :

  • Livret de famille ou acte de naissance et le consentement de l’enfant de plus de treize ans.

Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2005, vous devez vous adresser au Garde des Sceaux.

La liste des pièces ci-dessus est donnée à titre indicatif et les agents municipaux se réservent le droit de formuler des demandes complémentaires lors d’une visite en Mairie.

Reconnaissance d’un enfant

La reconnaissance d’un enfant est un engagement solennel du ou des parents comportant des droits et des devoirs garantis par la loi. La reconnaissance établit la filiation, maternelle ou paternelle, à l’égard de son auteur.

Lieu de la déclaration :

Mairie de votre choix.

Qui peut faire la démarche ?

Le père ou la mère, ensemble ou séparément dans le cas où la filiation n’est pas établie par l’effet de la loi.

Il existe trois possibilités :

  1. Reconnaissance avant naissance : s’adresser à la mairie de votre choix muni(e) d’une pièce d’identité et d’un certificat de grossesse. Cette reconnaissance devra être présentée lors de la déclaration de naissance.
  2. Reconnaissance à la naissance : s’adresser à la commune de naissance muni(e) d’une pièce d’identité. Un livret de famille sera délivré ultérieurement ou mis à jour.
  3. Reconnaissance après la naissance : s’adresser à la mairie de votre choix muni(e) d’une pièce d’identité. La reconnaissance sera portée en marge de l’acte de naissance de l’enfant et un livret de famille sera délivré ou mis à jour.

Délais d’obtention :

Immédiat.

Rectification d’acte de l’État civil

Suite à une erreur matérielle dans un acte de l’état civil (reconnaissance, naissance, mariage, décès), toute personne peut solliciter une rectification auprès de Monsieur le Procureur de la République, service Civil du Parquet du Tribunal de Grande Instance de Toulon.

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Légalisation conforme des documents

Les services municipaux ne peuvent accéder à la demande de certification conforme d’une copie par un usager que lorsque celle-ci est exigée par une administration étrangère.

La demande de l’administration étrangère est à fournir.

Légalisation de signature

Lieu d’obtention :

Mairie du domicile.

Qui peut faire la démarche ?

L’intéressé(e) domicilié(e) sur la commune uniquement.

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour, permis de conduire).

Délai d’obtention :

Immédiat.

Formalités

La liste des pièces ci-dessous est donnée à titre indicatif sous réserve de nouvelles dispositions à venir. Les agents municipaux se réservent le droit de formuler des demandes complémentaires lors d’une visite en Mairie.