Taxe de séjour

Le produit de la taxe de séjour est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation Touristique de la Ville de Saint Cyr sur Mer. La taxe de séjour et la période durant laquelle elle s'applique sont déterminés par le conseil municipal de la Commune.

Le Conseil Départemental du Var a institué une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour. Cette taxe additionnelle est recouvrée en même temps que la taxe de séjour.

Vous retrouverez ci-dessous quelques précisions sur cette taxe.

Cette taxe a une vocation touristique puisque les recettes qu’elle génère sont directement affectées pour améliorer l’accueil touristique à Saint Cyr sur Mer.

 Quels sont les hébergements concernés ?

 L’ensemble des hébergements est assujetti à la Taxe de séjour.  

  • Les hôtels de tourisme,
  • Les résidences de Tourisme,
  • Les meublés de tourisme (classés ou non),
  • Les villages de vacances,
  • Les terrains de camping, de caravanage et tout type d’hébergement de plein air,
  • Les ports de plaisance,
  • Les chambres d’hôtes.

 

 Qui paie la Taxe de séjour ?

 

Toutes les personnes séjournant dans un hébergement marchand (contre le versement d’une contrepartie) dont elles ne sont pas propriétaires sont redevables de la Taxe de séjour.

 

Qui perçoit la Taxe de séjour ?

 

Tout hébergeur qui met à disposition un logement avec versement d’une contrepartie (hébergement marchand) doit percevoir la Taxe de séjour.

Elle est obligatoire du 1er janvier au 31 décembre.

 

Quelles ont les obligations des logeurs ?

 

Les logeurs ont un rôle d’intermédiaire dans le cadre du recouvrement de la Taxe de séjour et sont soumis à un certain nombre d’obligations : 

  •  La déclaration par le logeur en Mairie, dès lors qu’il loue tout ou partie d’une habitation dont il est propriétaire.
  • L’affichage des tarifs dans le logement et faire figurer le montant de la taxe sur la facture remise au client.
  • La perception de la taxe auprès des personnes assujetties avant leur départ.
  • La tenue d’un état indiquant le nombre de personnes, le nombre de nuitées, le montant perçu, les réductions.
  • Le reversement des sommes perçues auprès de la Mairie.

 

Tout hébergeur qui ne respecte pas ces obligations n’est pas en règle et s’expose, ainsi que ses clients, à des poursuites.

 

Comment la Taxe de séjour est-elle perçue?

 

Pour percevoir la Taxe de séjour, deux possibilités s’offrent aux hébergeurs :

 

  • Soit le montant de la taxe est inclus sur la facture du client et le logeur reverse par la suite la somme à la Mairie.
  • Soit le montant de la taxe est réglé par le client (à l’ordre du Trésor Public), par un paiement annexe à la facture du séjour.

 

 Quelles sont les exonérations ?

 

Sont exonérés obligatoirement : 

  • Les personnes mineures.
  • Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune.
  • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire.
  • Les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à 50€ par semaine.

 

Il n’existe plus d’exonérations facultatives. 

Contact

 

Pour plus de renseignements ou d'informations sur les modalités de la taxe de séjour, cliquer ici