Démarches administratives

Vous trouverez ci-dessous, selon le type de procédure que vous souhaitez effectuer, les liens de téléchargement des formulaires à fournir pour votre demande d’autorisation ou d’information.

En cas d’interrogation sur le type de demande à déposer, nous vous invitons à nous contacter par mail ou par téléphone lors des horaires d’ouvertures au public.

Demandes d'Autorisation du Droit des Sols (ADS)

Formulaires de demandes : 

 

Formulaires après octroi de l'autorisation :

 

Fiches d'aides pour les constructions à destination d'exploitation agricole :

 

Etablissements Recevant du Public (ERP)

La création, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public (ERP) sont soumis à autorisation. L'autorisation ne peut être délivrée que si les travaux projetés sont conformes aux règles d'accessibilité et de sécurité incendie.

Les procédures à suivre selon la nature du projet sont les suivantes :

Chaque demande doit être accompagnée des pièces spécifiques listées dans le CERFA, selon le projet.

Une notice d’accessibilité type est disponible en cliquant sur ce lien.

Une notice de sécurité type (pour les ERP de 5ème catégorie) est disponible en cliquant sur ce lien.

 

Vous pouvez retrouver la règlementation applicable aux ERP à l’adresse suivante : www.accessibilite-batiment.fr

 

Foncier, ventes, cessions, fiscalité