Démarches administratives

Formulaires à télécharger :

Formulaires CERFA applicables pour les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme déposés à compter du 1/3/2012.  Pour en savoir plus :

• Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
• Fiche d'aide pour la calcul de la surface du plancher et de la surface taxable 

• Demande de certificat d'urbanisme (Cerfa n° 13410*04)

• Déclaration préalable,Constructions, travaux... (Cerfa n° 13404*06)
• Déclaration préalable, Lotissements...(Cerfa n° 13702*05)
• Déclaration préalable, Maisons individuelles (Cerfa n° 13703*06)

• Permis de construire (Cerfa n° 13409*06)
• Permis d'aménager (Cerfa n° 88065*06)
• Permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa n° 13406*06)
• Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité (Cerfa n° 13411*06)
• Demande de permis de démolir (Cerfa n° 13405*05)
• Demande de transfert de permis délivré en cours de validité (Cerfa n° 13412*06)

• Fiche complémentaire - autres demandeurs (Cerfa n° 13410*01)

Établissements recevant du public (ERP) et agendas d'accessibilité programmé (AD'AP)

Règlementation applicable : www.accessibilite-batiment.fr

Formulaires CERFA applicables pour les dossiers de demande depuis le 1^er janvier 2015 :

• AD'AP portant sur un seul ERP et sur 1, 2 ou 3 années :
  • travaux non soumis à permis de construire : CERFA n°13824*03
  • travaux soumis à permis de construire : CERFA " Dossier spécifique "

• AD'AP portant sur un seul ERP et sur 4-9 années :
  • CERFA n°15246*01

• AD'AP portant sur plusieurs ERP :
  • CERFA n°15246*01

• Notice d'accessibilité (à joindre au dossier)

Pour plus d'informations contactez le service de l'urbanisme au 04 94 26 26 22