Démarches administratives

Formulaires à télécharger :

Formulaires CERFA applicables pour les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme déposés à compter du 1/3/2012.  Pour en savoir plus :

 

 

 

Établissements recevant du public (ERP) et agendas d'accessibilité programmé (AD'AP)

Règlementation applicable : www.accessibilite-batiment.fr

Formulaires CERFA applicables pour les dossiers de demande depuis le 1er janvier 2015 :

 

Pour plus d'informations contactez le service de l'urbanisme au 04 94 26 26 22