Démarches administratives
Formulaires à télécharger :
Formulaires CERFA applicables pour les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme déposés à compter du 1/3/2012. Pour en savoir plus :
- Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
- Fiche d'aide pour la calcul de la surface du plancher et de la surface taxable
- Déclaration préalable,Constructions, travaux... (Cerfa n° 13404*06)
- Déclaration préalable, Lotissements...(Cerfa n° 13702*05)
- Déclaration préalable, Maisons individuelles (Cerfa n° 13703*06)
- Permis de construire (Cerfa n° 13409*06)
- Permis d'aménager (Cerfa n° 88065*06)
- Permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa n° 13406*06)
- Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité (Cerfa n° 13411*06)
- Demande de permis de démolir (Cerfa n° 13405*05)
- Demande de transfert de permis délivré en cours de validité (Cerfa n° 13412*06)
Établissements recevant du public (ERP) et agendas d'accessibilité programmé (AD'AP)
Règlementation applicable : www.accessibilite-batiment.fr
Formulaires CERFA applicables pour les dossiers de demande depuis le 1er janvier 2015 :
- AD'AP portant sur un seul ERP et sur 1, 2 ou 3 années :
- travaux non soumis à permis de construire : CERFA n°13824*03
- travaux soumis à permis de construire : CERFA " Dossier spécifique "
- AD'AP portant sur un seul ERP et sur 4-9 années :
- AD'AP portant sur plusieurs ERP :
- Notice d'accessibilité (à joindre au dossier)
- Etablissements de 5ème catégorie M et N (< 50 m2) et les professions libérales : CERFA n° 15797*01
Pour plus d'informations contactez le service de l'urbanisme au 04 94 26 26 22
