Démarches administratives
Formulaires à télécharger :
Formulaires CERFA applicables pour les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme déposés à compter du 01/03/2012. Pour en savoir plus :
- Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
- Fiche d'aide pour la calcul de la surface du plancher et de la surface taxable
- Déclaration préalable,Constructions, travaux... (Cerfa n° 13404*07)
- Déclaration préalable, Lotissements...(Cerfa n° 13702*06)
- Déclaration préalable, Maisons individuelles (Cerfa n° 13703*07)
- Permis de construire (Cerfa n° 13409*07)
- Permis d'aménager (Cerfa n° 88065*07)
- Permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa n° 13406*07)
- Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité (Cerfa n° 13411*07)
- Demande de permis de démolir (Cerfa n° 13405*05)
- Demande de transfert de permis délivré en cours de validité (Cerfa n° 13412*07)
Établissements recevant du public (ERP) et agendas d'accessibilité programmé (AD'AP)
Règlementation applicable : www.accessibilite-batiment.fr
Formulaire CERFA applicable pour les dossiers de demande depuis le 13 novembre 2019 :
- Notice d'accessibilité (à joindre au dossier)
- Cerfa n°13824 *04
- Dossier spécifique ERP pour permis de construire
Pour plus d'informations contactez le service de l'urbanisme au 04 94 26 26 22
