Le service

Le service urbanisme est à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller dans toutes les démarches administratives relatives à votre propriété ou à votre établissement recevant du public (réglementation accessibilité).

Info COVID_19 :
A compter du 11 mai, le service urbanisme sera ouvert au public les mardis, jeudis et vendredis matins.

Les démarches physiques obligatoires se feront sur RENDEZ-VOUS dans le strict respect des gestes barrières.

Vous êtes invités à contacter le service par téléphone et par mail.

Urbanisme : infos COVID_19

Pour information, l’ordonnance 2020-306 en date du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, complétée par l’ordonnance n°2020-427 du 15 avril portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19, suspend ou reporte les délais applicables suivant les cas :

 

  • Les dossiers déposés dont les délais sont en cours au 12 mars 2020 sont suspendus et reprendront à compter du 24 mai 2020 (00h00) pour la durée restant à courir,
  • Les dossiers qui sont déposés après le 12 mars et pendant la période d’urgence sanitaire voient leurs délais d’instruction reportés et ceux-ci débuteront le 24 mai 2020 (00h00),

 

Les suspensions et reports valent pour tous les délais d’instruction y compris les délais de complétude, de consultations obligatoires, de contrôle et de l’achèvement des travaux…

 

En conséquence, aucun permis tacite, aucune décision tacite de non-opposition à Déclaration Préalable, aucune non-opposition tacite à Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux ne peut intervenir durant la période dérogatoire (12 mars 2020 au 24 mai 2020 00h00).

Nous contacter

Tél : 04 94 26 26 22
Courriel :
urbanisme@saintcyrsurmer.fr
Réception du public de 8h30 à 12h00, mardi, jeudi et vendredi.

A votre écoute

Un architecte-conseiller du C.A.U.E (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement) vous reçoit gratuitement sur rendez-vous auprès du Service Urbanisme.

L'architecte-conseiller vous accompagne dans les domaines de la construction, du paysage, de l'environnement, mais aussi dans vos démarches liées à l'acte de construire (contrats, règlementation de l'urbanisme, etc...) ou dans vos interrogations sur vos droits et devoirs en matière de voisinage (plantations, ouvertures, mitoyenneté, etc...).