Procédures en cours

La Commune de Saint-Cyr-sur-Mer a approuvé la Révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme par délibération du 14/06/2016. Une modification simplifiée n° 1 a également été approuvée le 14/02/2017. Voici ci-dessous la chronologie des procédures.

LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU

Suite aux remarques de Monsieur le Préfet du Var en date du 29/07/2016 et de l’opérateur GRTgaz en date du 16/09/2016, et après consultation de la Commission d’Urbanisme en date du 15/09/2016, Monsieur Le Maire a décidé par arrêté n° 2016.09.892 du 26/09/2016 de prescrire la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme afin de rectifier trois erreurs matérielles contenue dans le dossier, conformément aux possibilités offertes par les dispositions des articles L.153-45 à L.153-47 du Code de l'Urbanisme.

Le Conseil Municipal a ensuite approuvé par délibération n° 2016.10.08 du 04 octobre 2016 les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1.

Au terme de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme, du 07 novembre au 16 décembre 2016 inclus, aucune remarque n’a été inscrite sur le registre prévu à cet effet et aucun courrier n’a été réceptionné en mairie dans le cadre de cette procédure. Les avis des Personnes Publiques Associées reçus étaient soit favorables, soit sans observations.

Le Conseil Municipal a donc tiré le bilan de cette mise à disposition et approuvé la Modification Simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme par délibération n° 2017-02-03 du 14/02/2017.

La présente délibération fait l’objet, conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer durant un mois, de la présente mention dans un journal diffusé dans le département du Var et d’une publication au recueil des actes administratifs.

Le dossier complet d’approbation est tenu à la disposition du public en Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer, Service de l’Urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture et dans l'onglet Réglementation dès que celui-ci sera exécutoire conformément à la délibération ci-dessus.

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LA REVISION DU POS VALANT ELABORATION DU PLU

 

1. PRESCRIPTION DE LA REVISION

Le 3 juin 2014 (délibération du Conseil municipal n° 2014-06-14), la commune  a adopté un travail de révision du POS valant élaboration du PLU. Le PLU fixe les règles de construction et d’utilisation des sols. Il définit surtout les orientations d’aménagement de la Ville pour les années à venir dans un objectif de développement durable.

 

Objectifs de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme :

1)   Favoriser la production d’une offre de logements en adéquation avec les besoins des habitants,

2)   Dynamiser l’activité économique,

3)   Conforter la qualité du cadre de vie et de l'environnement communal,

4)   Améliorer le quotidien des Saint-Cyriens par une politique d’équipements et d’intermodalité adaptée,

5)   Préserver l’équilibre entre espaces urbanisés, agricoles et naturels. 

 

 

2. CONCERTATION

Dans la cadre de la concertation, un registre est mis à disposition du public en mairie au service urbanisme aux heures habituelles d’ouverture.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre, ou les adresser par écrit, avec accusé réception ou reçu, à l’adresse suivante :

Mairie de Saint Cyr sur Mer, à l’attention de M. le Maire,

Place d’Estienne d’Orves, 83 270 SAINT CYR SUR MER.

Les observations seront tenues à la disposition du public. A l’expiration du délai de concertation, le registre sera clos.

Cette démarche de projet s'accompagne d'une concertation publique. Sont notamment prévues :

1)   une information dispensée à chaque étape essentielle de la procédure sur le site internet de la commune;

2)   l'ouverture d'un registre d'avis et de conseil consultable et disponible aux heures habituelles d'ouverture de la mairie permettant à chaque habitant qui le décide de s'exprimer ;

3)   une mise à disposition des documents d'étude validés, des actes et des pièces du futur PLU ;

4)   une mobilisation de la population au moyen de deux réunions publiques avant l'arrêt du projet par le Conseil Municipal.

L'autorité compétente pourra décider de mobiliser la procédure de sursis à statuer, prévue par l'article L123-6 d et codifiée à l'article L 1118 du Code de l'Urbanisme, sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur PLU, ou contradictoires avec ses nouveaux objectifs. 

 

 

 

 

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Réunion publique du 6 novembre 2014 à l’Espace Provence

3. P.A.D.D

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables - PADD, clé de voûte du projet de Plan Local d'Urbanisme, constitue l'étape préalable à l'élaboration des pièces réglementaires du Plan Local d'Urbanisme. Il est d'abord l'expression d'un projet politique et traduit la volonté des élus de définir, conduire et orienter l'évolution de la Commune à moyen et long termes.

 

Il imagine et dessine la ville de demain, dans une perspective de développement durable, un souci d'intérêt général et une harmonie des espaces du territoire communal.

 

Les enjeux du PADD sont les suivants :

- La préservation de l’environnement et des paysages exceptionnels,

- Un développement résidentiel orienté vers le maintien d’une population active résidentielle et le renouvellement urbain,

- L’amélioration des équipements de superstructure et d’infrastructure,

La consolidation d’un tissu économique diversifié.

La commission d’urbanisme a été consultée le 18 septembre 2014, et le 4 novembre 2014, et les orientations du PADD ont fait l’objet d’une présentation suivie d’un débat, compte-tenu des enjeux dégagés par le diagnostic du territoire établi dans le cadre des études.

 

Une présentation du diagnostic et du PADD a été faite aux personnes publiques associées le 3 novembre 2014.

Afin de présenter le PADD à la population saint cyrienne, une réunion publique s’est tenue le 6 novembre 2014 à l’Espace Provence. 

Le PADD a ensuite été débattu en séance du Conseil Municipal le 18 novembre 2014. Pour en savoir plus,pour accéder à la délibération du Conseil Municipal cliquez ici  et pour accéder au PADD cliquer ici.

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Réunion publique du 17 septembre 2015 à l’Espace Provence
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Des panneaux d’affichage à disposition du public

4. ZONAGE ET REGLEMENT

Au terme des études nécessaires à l’élaboration du projet et afin de présenter le zonage et le règlement du futur Plan Local d’Urbanisme à la population saint cyrienne, une réunion publique s’est tenue à l’Espace Provence le 17 septembre 2015.

 

 

 

 

 

 

 

A cette occasion des panneaux d’affichage ont été mis à la disposition du public.

5. ARRÊT DU PROJET

Le dossier de présentation du Plan Local d’Urbanisme a été soumis à l’avis de la Commission Départementale des Sites et Paysages du Var le 06 octobre 2015 qui a rendu un avis favorable à l'unanimité. Le projet de PLU a été arrêté lors du Conseil Municipal du 13 octobre 2015. Le projet ainsi arrêté a été adressé à l’ensemble des Personnes Publiques Associées pour avis pour être ensuite soumis à enquête publique.

Pour consulter la délibération du Conseil Municipal cliquer ici.

Pour consulter le bilan de la concertation cliquer ici.

6. ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n° 2016.02.114 en date du 10 février 2016, le Maire de Saint-Cyr-sur-Mer a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme. M. Jacques BRANELLEC, Officier de Marine, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de TOULON. 

L’enquête publique s'est déroulée du lundi 29 février 2016 au vendredi 08 avril 2016 inclus et le dossier d’enquête pouvait être consulté en mairie au service urbanisme aux heures habituelles d’ouverture, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h00 et 13h30 à 16h30. 

Chacun a pu consigner ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ou les adresser au Commissaire enquêteur à la Mairie, Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. 

Le commissaire enquêteur a reçu à l’Hôtel de Ville aux dates suivantes :

  • Le Lundi 29 février de 08h30 à 12h00
  • Le Vendredi 04 mars de 08h30 à 12h00
  • Le Mardi 08 mars de 08h30 à 12h00
  • Le Vendredi 11 mars de 08h30 à 12h00
  • Le Mardi 15 mars de 08h30 à 12h00
  • Le Vendredi 18 mars de 08h30 à 12h00
  • Le Mardi 22 mars de 08h30 à 12h00
  • Le Vendredi 25 mars de 08h30 à 12h00
  • Le Mardi 29 mars de 08h30 à 12h00
  • Le Jeudi 31 mars de 08h30 à 12h00
  • Le Mardi 05 avril de 08h30 à 12h00
  • Le Vendredi 08 avril de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

A l’issue de l’enquête, dès leur réception, copies du rapport et conclusions du commissaire enquêteur ont été tenues à la disposition du public.

 

 7. RAPPORT D'ENQUETE PUBLIQUE

 

Conformément à l'arrêté d'organisation de l'enquête publique relative à la révision du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Cyr sur Mer (Arrêté Municipal n°2016.02.114 en date du 10.02.2016), qui s'est déroulée du 29 février au 8 avril 2016 inclus, le rapport d'enquête publique est consultable au service Urbanisme et téléchargeable ci-dessous :

 

Télécharger le Rapport d'enquête publique, en cliquant ici

 

Télécharger les Annexes au rapport d'enquête publique, en cliquant ici

 

Télécharger les Conclusions et avis du Commissaire Enquêteur, en cliquant ici

 

8. APPROBATION

Le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Cyr-sur-Mer, dans sa séance du 14 juin 2016, a approuvé la Révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Saint-Cyr-sur-Mer, par délibération n° 2016-06-03.

 

La présente délibération fait l’objet, conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer durant un mois à compter du 15 juin 2016, de la présente mention dans un journal diffusé dans le département du Var et d’une publication au recueil des actes administratifs.

 

Le dossier complet d’approbation est tenu à la disposition du public en Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer et consultable dans l’ onglet réglementation.