Procédures en cours

Cette page présente l'ensemble des démarches en cours du Service Urbanisme ainsi que leur état d'avancement.

L'ensemble des documents mis à la disposition du public sera consultable sur cette page.

Révision N°1 du Plan Local d'Urbanisme

Projet d’Aménagement et de Développement Durables 

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables - PADD, clé de voûte du projet de Plan Local d'Urbanisme, constitue l'étape préalable à l'élaboration des pièces réglementaires du Plan Local d'Urbanisme. Il est d'abord l'expression d'un projet politique et traduit la volonté des élus de définir, conduire et orienter l'évolution de la Commune à moyen et long termes.

Il imagine et dessine la ville de demain, dans une perspective de développement durable, un souci d'intérêt général et une harmonie des espaces du territoire communal.

Les enjeux du PADD sont les suivants :

  • La préservation de l’environnement, dans toutes ses composantes, et des paysages exceptionnels,
  • La prise en compte des risques liés aux spécificités topographiques, environnementales et climatiques,
  • Un développement résidentiel orienté vers le maintien d’une population active résidente et le renouvellement urbain,
  • La valorisation de la multimodalité,
  • La consolidation d’un tissu économique diversifié.

La commission d’urbanisme a été consultée le 13 janvier 2022, et les orientations du PADD ont fait l’objet d’une présentation suivie d’un débat lors du Conseil Municipal du 25 janvier 2022.

Pour accéder à la délibération du Conseil Municipal cliquez ici  et pour accéder au PADD cliquez ici.

 

Le diagnostic territorial et le Projet d’Aménagement et de Développement Durables ont été présentés aux Personnes Publiques Associées puis à la population Saint-Cyrienne lors d’une Réunion Publique le 22 juin 2022.

Pour accéder au diagnostic complet cliquez ici et pour accéder au support de présentation de la réunion publique cliquez ici.

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Prescription

La Commune de Saint-Cyr-sur-Mer dispose d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 14/06/2016, qui a fait l’objet de modifications les 14/02/2017 et 17/12/2019 et d’une mise-à-jour le 06/02/2018.

Depuis sa mise en œuvre, des modifications règlementaires et législatives, l’approbation de certains documents d’urbanisme supra-communaux et les retours d’expériences ont fait évoluer de manière considérable le cadre d’application et de mise en œuvre des documents d’urbanisme.

 

Il était donc nécessaire d’engager une révision du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal. Le Conseil Municipal a approuvé ce principe par délibération n° 2021.01.03 du 26/01/2021.

Cette modernisation du Plan Local d’Urbanisme en vigueur permettra la mise en œuvre du projet de territoire que souhaite mener à bien la nouvelle équipe municipale dans le cadre d’une maîtrise du développement du territoire en lien avec les principes du Développement Durable.

Dans cette optique, les grands objectifs sont les suivants :

1.      Protéger et valoriser le cadre de vie, tant du patrimoine bâti que du patrimoine agricole, naturel et la biodiversité par l’application des principes de Développement Durable,

2.      Développer l'éco-mobilité valorisant les modes doux, les transports collectifs et le Pôle d'Echange Multimodal

3.      Favoriser l'économie locale, agricole, artisanale et les activités innovantes et préserver les attraits touristiques de la Commune, station balnéaire offrant des espaces agricoles et naturels remarquables

4.      Préserver les formes urbaines existantes conformes à l'image de la Commune et à la qualité de vie pour ses habitants

5.      Actualiser le règlement du Plan Local d'Urbanisme en vue d'une meilleure protection de l'environnement, d'une préservation accrue des espaces et afin de préciser les destinations des constructions admises

Délibération N°2021.01.03

 

Annonces légales - Var Matin du 29.01.2021

Annonces légales - La Provence du 29.01.2021

 

Dans le cadre de la concertation, un registre d’avis et de conseil est ouvert et consultable, depuis le 27 janvier 2021, aux heures habituelles d’ouverture de la mairie, au service urbanisme, permettant à chaque habitant de s’exprimer.Les documents d’étude validés, les actes et les pièces du futur Plan Local d’Urbanisme seront mis à disposition du public durant toute la phase de concertation.

 

Il est également rappelé que chaque étape essentielle de la procédure sera publiée sur le Site Internet de la Commune, dans le présent onglet « Procédure en cours ».