Procédures en cours

Cette page présente l'ensemble des démarches en cours du Service Urbanisme ainsi que leur état d'avancement.

L'ensemble des documents mis à la disposition du public sera consultable sur cette page.

Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme

Suite au retour d’expérience relatif à l’application du Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du 14/06/2016, modifié le 14/02/2017, la Commune a prescrit la modification n° 1 du PLU par délibération du 12/12/2017. 

 

Voici les objectifs poursuivis par cette procédure :

 

  • Adaptation de certaines dispositions réglementaires, notamment les conditions de constructions en limites séparatives,
  • Corrections d’erreurs matérielles,
  • Intégration de dispositions supra-communales.

Après composition du dossier et avis des personnes publiques associées, une enquête publique d’une durée minimum d’un mois sera organisée ; les observations du public seront enregistrées et conservées en Mairie.

 

Il est également à noter la possibilité pour la Commune d’émettre un sursis-à-statuer sur toute demande d’autorisation d’urbanisme concernant des constructions, installations ou opérations de nature à compromettre ou à rendre plus onéreux l’exécution du futur plan.