Procédures en cours

Cette page présente l'ensemble des démarches en cours du Service Urbanisme ainsi que leur état d'avancement.

L'ensemble des documents mis à la disposition du public sera consultable sur cette page.

Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme

Suite au retour d’expérience relatif à l’application du Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du 14/06/2016, modifié le 14/02/2017, la Commune a prescrit la modification n° 1 du PLU par délibération du 12/12/2017. 

 

Voici les objectifs poursuivis par cette procédure :

 

  • Adaptation de certaines dispositions réglementaires, notamment les conditions de constructions en limites séparatives,
  • Corrections d’erreurs matérielles,
  • Intégration de dispositions supra-communales.

Après composition du dossier et avis des personnes publiques associées, une enquête publique d’une durée minimum d’un mois sera organisée ; les observations du public seront enregistrées et conservées en Mairie.

 

Il est également à noter la possibilité pour la Commune d’émettre un sursis-à-statuer sur toute demande d’autorisation d’urbanisme concernant des constructions, installations ou opérations de nature à compromettre ou à rendre plus onéreux l’exécution du futur plan.

 

Organisation de l'enquête publique relative à la Modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Cyr-sur-Mer

 

Par arrêté n° 2019.08.992 en date du 28 aout 2019, le Maire de Saint-Cyr-sur-Mer a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de Modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme. Monsieur Arnaud D’ESCRIVAN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de TOULON.

L’enquête publique se déroulera du Lundi 23 septembre 2019 au Mercredi 23 octobre inclus.

Le dossier d’enquête pourra être consulté en mairie au service urbanisme aux heures habituelles d’ouverture, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h00 et 13h30 à 16h30.

Chacun pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ou les adresser au Commissaire enquêteur à la mairie, Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.

Le commissaire enquêteur recevra à l’Hôtel de Ville aux dates suivantes :

  • Le Lundi 23 septembre 2019 de 09h00 à 12h00,
  • Le Jeudi 03 octobre 2019 de 14h00 à 17h00,
  • Le Mardi 08 octobre 2019 de 09h00 à 12h00,
  • Le Samedi 19 octobre 2019 de 09h00 à 12h00,
  • Le Mercredi 23 octobre 2019 de 14h00 à 17h00.

 

A l’issue de l’enquête, dès leur réception, copies du rapport et conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public.

Arrêté d’organisation de l’enquête publique

Avis d’Enquête Publique

 

 

Les documents du dossier d’Enquête Publique sont consultables durant toute la durée de celle-ci et téléchargeables grâce aux liens ci-dessous

 

Documents administratifs

 

Délibération de prescription de la modification n°1 du PLU

Décision du Tribunal Administratif de Toulon – Désignation du Commissaire Enquêteur

Arrêté d’organisation de l’Enquête Publique relative à la modification n°1 du PLU

Note d’Enquête Publique

 

Consultations et Avis Personnes Publiques Associées

 

Etude Cas par Cas et décision de l’Autorité Environnementale

Avis Agence Régionale de Santé

Avis CDPENAF du Var

Avis Chambre d’Agriculture du Var

Avis Conseil Départemental du Var

Avis Direction Départementale des Territoires et de La Mer du Var

Avis Direction Régionale des Affaires Culturelles

Avis Région PACA

 

Documents réglementaires modifiés et Annexes intégrées au dossier de PLU

 

Notice Explicative

Sommaire – Contenu du dossier de modification n° 1

Règlement

Zonage – Planche 1

Zonage – Planche 2

Zonage – Planche 3

Zonage – Planche 4

Liste des Emplacements Réservés

Plan des Servitudes d’Utilité Publique

Liste des Servitudes d’Utilité Publique

Aléa Submersion Marine

Atlas des Zones Inondables

Arrêté Préfectoral délimitant les zones contaminées par les termites

Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement – Voie Ferrées

Palette Chromatique du CAUE

Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie

Annexe SDIS – Aire de retournement

 

Publicité Légale

 

Publication Avis Enquête Publique du 06.09.2019 – La Provence

Publication Avis Enquête Publique du 07.09.2019 – Var Matin

Publication Avis Enquête Publique du 27.09.2019 – La Provence

Publication Avis Enquête Publique du 28.09.2019 – Var Matin

 

Il est rappelé que les documents non-modifiés dans le cadre du projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (en noir dans le sommaire) sont disponibles dans la partie « Réglementation » de l’onglet « Urbanisme »