Réglementation
La réforme du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme est entrée en vigueur en octobre 2007.
Objectif : simplifier, clarifier et regrouper les nombreuses procédures tout en limitant les délais d'instruction.
Plus d'informations : www.urbanisme.equipement.gouv.fr
Vue cadastrale en ligne
Vous pouvez désormais accéder en ligne au Service de Consultation du Plan Cadastral (SCPC).
A votre disposition :
- Les données cartographiques.
- La possibilité d'imprimer des extraits de ces données.
- Vous pourrez aussi commander des reproductions payantes sur support papier ou numérique, après création d'un compte utilisateur.
NB : La consultation du site ne donne pas accès aux données nominatives sur les propriétaires des immeubles Consulter le site du cadastre en ligne (www.cadastre.gouv.fr)
Modification simplifiée n° 1 du PLU
Délibération n° 2017.02.03 : Bilan de la mise à disposition – Approbation (Conseil Municipal du 14/02/2017)
- Notice explicative
- Règlement
- Zonage Nord
- Zonage Sud
- Liste des SUP (Servitudes d' Utilité Publique)
- Plan des SUP (Servitudes d' Utilité Publique)
Révision du POS valant élaboration du PLU
Délibération n° 2016-06-03 : Approbation de la Révision du POS valant élaboration du PLU (Conseil Municipal du 14/06/2016)
- Rapport de Présentation
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables
- Orientations d’Aménagement et de Programmation
- Règlement
- Plan de Zonage Nord
- Plan de Zonage Sud
- Liste des Emplacements Réservés
Annexes
Servitudes d’Utilité Publique et PPRmt
- Plan des SUP
- Liste des SUP
- PPRmt approuvé le 29/10/1981
- Rapport Justificatif PPRmt
- Carte PPRmt – AP
- Carte PPRmt - PLU
- Arrêté 1987 (Baumelles)
- Arrêté 1991 (Coudon)
Annexes Sanitaires
- Notice
- Plan AEP
- Plan EU
- Rapport de Présentation
- Note Technique
- Zonage d’Assainissement Pluvial
- Zonage d’Assainissement
Annexes Complémentaires
- Plan des annexes complémentaires (DPU, ZAC et PAE)
- Aléa retrait gonflement des argiles
- Liste des lotissements ayant conservés leurs règles
- Dispositions relatives au Bruit
- Carte des voies bruyantes
- Dispositions relatives à la publicité (RLP)
- Autres Annexes – Délibération relative au sursis à statuer sur le secteur Pradeaux-Gare – Délibération relative à la taxe d’aménagement – Arrêté préfectoral relatif aux zones à risque d’exposition au plomb – Etude hydraulique La Miolane
