Réglementation

La réforme du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme est entrée en vigueur en octobre 2007.

Objectif : simplifier, clarifier et regrouper les nombreuses procédures tout en limitant les délais d'instruction.

Plus d'informations : www.urbanisme.equipement.gouv.fr

Vue cadastrale en ligne


Vous pouvez désormais accéder en ligne au Service de Consultation du Plan Cadastral (SCPC).

A votre disposition :

  • Les données cartographiques.
  • La possibilité d'imprimer des extraits de ces données.
  • Vous pourrez aussi commander des reproductions payantes sur support papier ou numérique, après création d'un compte utilisateur.

NB : La consultation du site ne donne pas accès aux données nominatives sur les propriétaires des immeubles Consulter le site du cadastre en ligne (www.cadastre.gouv.fr)

 

Révision du POS valant élaboration du PLU 

Délibération n° 2016-06-03 : Approbation de la Révision du POS valant élaboration du PLU (Conseil Municipal du 14/06/2016)


Annexes

 

Servitudes d’Utilité Publique et PPRmt 

 

Annexes Sanitaires 

 

 Annexes Complémentaires