Réglementation
La réforme du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme est entrée en vigueur en octobre 2007.
Objectif : simplifier, clarifier et regrouper les nombreuses procédures tout en limitant les délais d'instruction.
Pour plus d'informations, cliquez-ici
Vue cadastrale en ligne
Vous pouvez désormais accéder en ligne au Service de Consultation du Plan Cadastral (SCPC).
A votre disposition :
- Les données cartographiques.
- La possibilité d'imprimer des extraits de ces données.
- Vous pourrez aussi commander des reproductions payantes sur support papier ou numérique, après création d'un compte utilisateur.
NB : La consultation du site ne donne pas accès aux données nominatives sur les propriétaires des immeubles Consulter le site du cadastre en ligne (www.cadastre.gouv.fr)
Vous pouvez également consulter ces informations sur le site du géoportail de l'urbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)
Réglementation applicable
Délibérations :
Délibération n° 2016-06-03 : Approbation de la Révision du POS valant élaboration du PLU (Conseil Municipal du 14/06/2016)
Délibération n° 2017.02.03 : Bilan de la mise à disposition – Approbation (Conseil Municipal du 14/02/2017)
Arrêté Municipal n° 2018.02.282 portant mise à jour des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Saint-Cyr-sur-Mer
Délibération n°2019.12.12 portant approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Documents
- Rapport de Présentation
- Notice explicative - Modification simplifiée n°1
- Notice explicative - Modification n°1
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables
- Orientations d’Aménagement et de Programmation
- Règlement
- Plan de zonage complet
- Plan de zonage Nord
- Plan de zonage Centre-Nord
- Plan de zonage Centre-Sud
- Plan de zonage Sud
- Liste des emplacements réservés
Annexes
Servitudes d’Utilité Publique et PPRmt
- Plan des SUP
- Liste des SUP
- PPRmt approuvé le 29/10/1981
- Rapport Justificatif PPRmt
- Carte PPRmt – AP
- Carte PPRmt - PLU
- Arrêté 1987 (Baumelles)
- Arrêté 1991 (Coudon)
Annexes Sanitaires
- Notice
- Plan AEP
- Plan EU
- Rapport de Présentation
- Note Technique
- Zonage d’Assainissement Pluvial
- Zonage d’Assainissement
Annexes Complémentaires
- Plan des annexes complémentaires (DPU, ZAC et PAE)
- Liste des lotissements ayant conservés leurs règles
- Dispositions relatives à la publicité (RLP)
Informations concernant les aléas
Nuisances
- Dispositions relatives au bruit
- Dispositions relatives au bruit (2)
- Carte des voies bruyantes
- Arrêté préfectoral termites (2018)
Autres annexes
- Autres Annexes – Délibération relative au sursis à statuer sur le secteur Pradeaux-Gare – Délibération relative à la taxe d’aménagement – Arrêté préfectoral relatif aux zones à risque d’exposition au plomb – Etude hydraulique La Miolane
- Annexe accessibilité - SDIS (Retournement)
- Palette chromatique CAUE
- Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie (RDDECI)
