Réglementation

La réforme du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme est entrée en vigueur en octobre 2007.

Objectif : simplifier, clarifier et regrouper les nombreuses procédures tout en limitant les délais d'instruction.

Plus d'informations : www.urbanisme.equipement.gouv.fr

Vue cadastrale en ligne


Vous pouvez désormais accéder en ligne au Service de Consultation du Plan Cadastral (SCPC).

A votre disposition :

  • Les données cartographiques.
  • La possibilité d'imprimer des extraits de ces données.
  • Vous pourrez aussi commander des reproductions payantes sur support papier ou numérique, après création d'un compte utilisateur.

NB : La consultation du site ne donne pas accès aux données nominatives sur les propriétaires des immeubles Consulter le site du cadastre en ligne (www.cadastre.gouv.fr

Modification simplifiée n° 1 du PLU

 

 Délibération n° 2017.02.03 : Bilan de la mise à disposition – Approbation (Conseil Municipal du 14/02/2017)

  

 

Révision du POS valant élaboration du PLU 

Délibération n° 2016-06-03 : Approbation de la Révision du POS valant élaboration du PLU (Conseil Municipal du 14/06/2016)


Annexes

 

Servitudes d’Utilité Publique et PPRmt 

 

Annexes Sanitaires 

 

 Annexes Complémentaires