Réglementation

La réforme du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme est entrée en vigueur en octobre 2007.

Objectif : simplifier, clarifier et regrouper les nombreuses procédures tout en limitant les délais d'instruction.

Pour plus d'informations, cliquez-ici 

Vue cadastrale en ligne


Vous pouvez désormais accéder en ligne au Service de Consultation du Plan Cadastral (SCPC).

A votre disposition :

  • Les données cartographiques.
  • La possibilité d'imprimer des extraits de ces données.
  • Vous pourrez aussi commander des reproductions payantes sur support papier ou numérique, après création d'un compte utilisateur.

NB : La consultation du site ne donne pas accès aux données nominatives sur les propriétaires des immeubles Consulter le site du cadastre en ligne (www.cadastre.gouv.fr

 

Vous pouvez également consulter ces informations sur le site du géoportail de l'urbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

 

Réglementation applicable

 

Délibérations : 

Délibération n° 2016-06-03 : Approbation de la Révision du POS valant élaboration du PLU (Conseil Municipal du 14/06/2016)

Délibération n° 2017.02.03 : Bilan de la mise à disposition – Approbation (Conseil Municipal du 14/02/2017)

Arrêté Municipal n° 2018.02.282 portant mise à jour des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Saint-Cyr-sur-Mer

Délibération n°2019.12.12 portant approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

 

Documents



Annexes

 

Servitudes d’Utilité Publique et PPRmt 

 

Annexes Sanitaires 

 

 Annexes Complémentaires

Informations concernant les aléas

Nuisances

Autres annexes