Urbanisme commercial

C’est pour vous, commerçants et artisans saint-cyriens, beaucoup de temps et d’énergie gagnés.

La création de ce service reflète la volonté de la ville d’apporter un service toujours plus efficace à vos entreprises, qui contribuent activement et directement à la notoriété et à l’attractivité de notre village. Voué à répondre à toutes vos demandes, le guichet unique saura aussi vous orienter vers le service ou le partenaire compétent.

La ville, qui mène des opérations importantes de valorisation et d’animation des espaces publics, est à vos côtés pour que, tous ensemble, nous soyons plus prospères que jamais.

Vous souhaitez paraitre ou modifier vos informations dans l’annuaire municipal des commerces et activités économiques de la Commune, ce formulaire est fait pour vous, n’hésitez pas à le compléter.

Saint-Cyr sur Mer est incontestablement une ville aux charmes authentiques. La Municipalité a décidé la mise en place d’une opération de rénovation des façades sur certain secteur, en partenariat avec la SoliHA Var. La Commune prend en charge une partie du coût des travaux. L’objectif est d’inciter les propriétaires à faire réaliser des travaux d’amélioration sur les façades des immeubles compris dans des périmètres déterminés. Le but de cette opération est la mise en valeur des rues, permettant ainsi la dynamisation de l’activité commerciale, et le soutien des entreprises locales du bâtiment.

La conception et la création d’une devanture commerciale engendrent des travaux soumis au Code de l’Urbanisme qui relève du permis de construire (extension, construction…) ou de la déclaration préalable (modification de la devanture, ravalement de façade, remplacement des vitrines et des menuiseries…) en fonction de la nature des travaux.

Afin d’assurer la protection du cadre de vie, le règlement local de publicité fixe les règles locales applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, au sens précisé par décret en Conseil d’Etat.

• Débits de boissons permanents :

L’exploitant d’un établissement commercialisant des boissons alcoolisées sur place ou à emporter doit être titulaire d’une licence dont la délivrance est soumise à conditions.

Cerfa n° 11 542*03

• Débit de boissons temporaires :

Un débit de boissons temporaire est une autorisation exceptionnelle permettant la vente ou la distribution de boissons alcoolisées lors d’événements ponctuels. Cette autorisation est strictement encadrée par la législation française afin d’assurer la sécurité publique et de prévenir les abus liés à la consommation d’alcool.

Délais d’instruction 2 mois

Le régime des ventes au déballage s’applique quel que soit le statut des vendeurs (professionnels ou particuliers) et quelle que soit la nature des marchandises (neuves ou d’occasion).

Cerfa n°13 939*01

Une liquidation, quelle qu’en soit la cause, de cessation, de suspension saisonnière ou de changement d’activité, ou de modification substantielle des conditions d’exploitation, est une opération commerciale réglementée pendant laquelle un commerçant peut déstocker des marchandises en annonçant des réductions de prix. Le délai d’instruction du dossier est de 2 mois.

Cerfa n°14 809*01

Afin de maintenir les petits commerces de proximité, la commune dispose d’un droit de préemption sur les locaux commerciaux à la vente. Ce dispositif cherche notamment à redynamiser les commerces de la ville.

Cerfa n° 13 644*02

L’arrêté préfectoral du 22 mars 2022 réglemente les horaires d’ouverture et de fermeture des établissements titulaires des licences de débits de boissons à consommer sur place, des « petites licences restaurant » et des « licences restaurant ».

Il est rappelé qu’aucun bruit ne doit être audible de l’extérieur de l’établissement à partir de 22h.

Une demande de fermeture tardive sera déposée, via l’adresse « commerce@saintcyrsurmer.fr », un mois avant l’événement et sera accompagné d’une copie de l’étude d’impact des nuisances sonores et d’une attestation sur l’honneur que l’établissement n’a pas fait l’objet de modification des aménagements des locaux ou système de diffusion sonore.

L’espace public appartient à tous et doit rester un lieu privilégié d’échanges et de partages.

Les terrasses de cafés et de restaurants sont des endroits idéaux pour favoriser ces échanges.

Les personnes sont là pour se détendre et consommer. Elles profitent aussi de l’animation urbaine.

Les terrasses doivent maintenir le caractère public des rues et des places de la ville.

La terrasse doit permettre une circulation normale des piétons, des personnes à mobilité réduite, des poussettes d‘enfants et des services de sécurité.

Règlement municipal n° 2009-05-275

Règlement Place Portalis

Règlement Nouveau Port des Lecques

Vous êtes propriétaire ou gestionnaire d’un hébergement touristique situé sur la Commune, vous avez l’obligation de collecter et reverser la taxe de séjour.

Depuis le 1er juillet 2017 (article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques) la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public est soumise à une procédure de sélection préalable entre les candidats potentiels lorsque leur octroi a pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique sur le domaine public.

Pour connaitre les appels à candidature merci de suivre ce lien : Occupation du domaine public – Saint-Cyr-Sur-Mer (83)

Vous avez du mal à trouver une adresse sur la Commune. La BAL est certifiée à 98%. N’hésitez pas à consulter via le lien :

https://adresse.data.gouv.fr/carte-base-adresse-nationale?id=83112#43.170509_5.705000_12.47

Vous souhaitez organiser une animation commerciale, il vous suffit :

• D’une lettre de demande décrivant l’objet de l’animation et précisant les dates, lieux et horaires ;
• D’un dossier technique comprenant un plan d’implantation côté avec la surface totale utilisée ainsi qu’un descriptif des éléments qui seront mis en place ;
• Et les coordonnées d’un responsable ainsi que de l’entité devant s’acquitter des frais de voirie.

Le délai d’instruction est de 2 mois.