Arrêtés et réglementations
02_tableau_declaration_2025
- 2026
- Français
- 60 Ko
Transcription textuelle
02_tableau_declaration_2025
Informations légales
Informations légales obligatoires sur le site internet.
Actualités 2026
Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées homme/femme - année 2025
Actualités 2025
Index égalité professionnelle 2024
La loi du 19 juillet 2023 et les décrets n°2024-801 et n°2024-802 du 13 juillet 2024 instaurent un index d’égalité professionnelle obligatoire pour les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants gérant au moins 50 agents permanents
L’index vise à mesurer et à réduire les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes dans la Fonction Publique Territoriale. Il se calcule sur 100 points avec une cible fixée à 75 points et repose sur 4 indicateurs :
- L’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes,
- L’écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes,
- Le nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10 agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations,
- Le nombre d’agents du sexe sous-représenté parmi les 10 agents les mieux rémunérés.