Procédures en cours

Cette page présente l'ensemble des démarches en cours du service urbanisme réglementaire ainsi que leur état d'avancement.

Modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme

PRESCRIPTION

Suite à l’approbation de la Révision n° 1 du Plan Local d’Urbanisme, la traduction règlementaire du nouveau projet politique a besoin d’une adaptation de certaines règles sans toutefois modifier les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) existant.

Une modification du document est donc prescrite afin d’atteindre les objectifs suivants :

Structurer la densification dans les espaces proches du noyau villageois par la définition d’Orientations d’Aménagement et de Programmation ;
Adapter l’intensité de la densification dans les espaces urbains en lien avec les risques ;
Limiter le développement des logements saisonniers au profit d’un habitat pour la population active et résidente ;
Adapter la règlementation selon les besoins exprimés par l’ensemble des acteurs économiques du territoire et notamment les besoins de diversification des activités agricoles ;
Adapter le document d’urbanisme aux grands projets ;
Permettre une valorisation du cadre de vie par la qualité architecturale des aménagements et constructions ;

Comme évoqué dans la délibération, celle-ci sera exécutoire à compter de sa transmission en Préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité obligatoires.