Naissances & reconnaissances
La reconnaissance d’un enfant est un engagement solennel du ou des parents comportant des droits et des devoirs garantis par la loi. La reconnaissance établit la filiation, maternelle ou paternelle, à l’égard de son auteur.
Lieu de la déclaration :
Mairie de votre choix.
Qui peut faire la démarche ?
Le père ou la mère, ensemble ou séparément dans le cas où la filiation n’est pas établie par l’effet de la loi.
Il existe trois possibilités :
- Reconnaissance avant naissance : s’adresser à la mairie de votre choix muni(e) d’une pièce d’identité et d’un certificat de grossesse. Cette reconnaissance devra être présentée lors de la déclaration de naissance.
- Reconnaissance à la naissance : s’adresser à la commune de naissance muni(e) d’une pièce d’identité. Un livret de famille sera délivré ultérieurement ou mis à jour.
- Reconnaissance après la naissance : s’adresser à la mairie de votre choix muni(e) d’une pièce d’identité. La reconnaissance sera portée en marge de l’acte de naissance de l’enfant et un livret de famille sera délivré ou mis à jour.
Délais d’obtention :
Immédiat.