Etat-Civil
Votre Mairie s'adapte pour faciliter vos démarches administratives !
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Demande d’actes
La copie d’un acte de naissance, de mariage ou de décès : c’est une reproduction de l’intégralité de toutes les informations portées sur ces actes.
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Mariages civil
Vous souhaitez vous marier, n’hésitez pas à venir rencontrer un Officier de l’état civil afin qu’il vous explique les formalités à accomplir.
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Livret de famille
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors de votre mariage. Il présenté des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, adoption, divorce, décès...). Vous pouvez demander des duplicatas en cas de perte ou de vol.
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Naissances & reconnaissances
La reconnaissance d’un enfant est un engagement solennel du ou des parents comportant des droits et des devoirs garantis par la loi. La reconnaissance établit la filiation, maternelle ou paternelle, à l’égard de son auteur.
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Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Il permet d'organiser votre vie commune.
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Attestation de vie commune / Concubinage
Vous vivez en union libre et vous avez besoin de le prouver auprès de certains organismes pour bénéficier de droits ou avantages ? Certaines mairies établissent un certificat de vie commune (ou de concubinage). Mais elles ne sont pas obligées de le délivrer. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Baptême civil
Le baptême civil (également appelé parrainage civil ou parrainage républicain) n'est prévu par aucun texte. Il ne crée aucune obligation. Il s'agit d'un engagement moral d'ordre purement privé.
Le baptême civil se pratique dans certaines mairies, mais elles ne sont pas obligées de le célébrer. Le baptême civil n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n'ont pas de valeur au regard de la loi.
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Photocopies certifiées conformes & légalisation de signature
Vous avez une démarche à faire et vous vous demandez si une copie certifiée conforme des documents à fournir est nécessaire ou si une simple copie suffit ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
Les règles en matière de copie certifiée conforme à l’original d’un document délivré par une administration française varient selon que vous faites une démarche auprès d’une administration française ou étrangère.
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Changement de nom
Procédure simplifiée de changement de nom de famille
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Changement de prénom
La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 (article 60 du Code Civil) a simplifié la procédure de changement de prénom.
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Rectification d’acte de l’État civil
En application de l’article 99 du code civil, un acte d’état civil ne peut être rectifié que sur instructions du Procureur de la République territorialement compétent.
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Certificat de vie
Le certificat de vie est un document administratif qui atteste qu'une personne est encore en vie à une date donnée, principalement requis pour la poursuite du versement des pensions de retraite.
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Déclaration de décès
La déclaration d'un décès en mairie est une démarche obligatoire. En cas de décès à l'hôpital ou en maison de retraite, c'est à l'établissement de s'en occuper. Les règles sont différentes en cas de décès à domicile ou sur la voie publique. Nous vous indiquons les informations à connaître.
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Certificat d’hérédité
Le certificat d'hérédité est un document qui permettait de prouver la qualité d'héritier pour effectuer certaines démarches après un décès (fermeture de compte bancaire, récupération de sommes dues...)
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Autorisation de Sortie de territoire
Un mineur de nationalité française qui vit en France (ou un mineur de nationalité étrangère qui vit habituellement en France) et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale. Nous vous présentons les informations à connaître.