Mariages civil
Vous souhaitez vous marier, n’hésitez pas à venir rencontrer un Officier de l’état civil afin qu’il vous explique les formalités à accomplir.
Lieu d’obtention :
Mairie du domicile d’un des futurs époux.
Qui peut faire la démarche ?
Les époux doivent se présenter obligatoirement ensemble en Mairie pour le dépôt de leur dossier de mariage et permettre ainsi l’audition commune et la publication des bans.
Pièces à fournir:
dépôt du dossier complet un mois et demi avant la célébration du mariage.
Conditions à remplir
Domicile ou résidence
Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, ou de leurs parents, est domicilié ou a sa résidence établie par un mois d’habitation continue à la date où commence l’affichage de la publication. – Article 74 du Code Civil
Aucune dispense ne peut être accordée :
L’incompétence territoriale de l’Officier de l’Etat-Civil étant sanctionnée par la nullité du mariage – Article 191 du Code Civil
Age :
« Le mariage ne peut être contracté avant dix-huit ans révolus » – Article 144 du Code Civil.
Fixation de la date de la célébration du mariage :
Si les conditions sont remplies, les futurs époux choisissent le jour et l’heure de la célébration du mariage (excepté dimanches et jours fériés). Le dossier est remis, il devra être déposé au minimum un mois et demi avant la célébration du mariage, par les 2 futurs époux.