Photocopies certifiées conformes & légalisation de signature
Vous avez une démarche à faire et vous vous demandez si une copie certifiée conforme des documents à fournir est nécessaire ou si une simple copie suffit ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
Les règles en matière de copie certifiée conforme à l’original d’un document délivré par une administration française varient selon que vous faites une démarche auprès d’une administration française ou étrangère.
Légalisation conforme des documents
Pour en savoir plus
Légalisation de signature
Lieu d’obtention :
Mairie du domicile.
Qui peut faire la démarche ?
L’intéressé(e) domicilié(e) sur la commune uniquement.
Pièces à fournir :
Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour, permis de conduire).
Délai d’obtention :
Immédiat.
Formalités
La liste des pièces ci-dessous est donnée à titre indicatif sous réserve de nouvelles dispositions à venir. Les agents municipaux se réservent le droit de formuler des demandes complémentaires lors d’une visite en Mairie.