PLU et Réglementation applicable

Cette page contient la réglementation applicable du Plan Local d'Urbanisme de la commune en version téléchargeable.

Traitement des Sursis à Statuer

Si votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme a fait l’objet d’une décision de sursis à statuer, deux cas se présentent à vous :

 

  • Si le projet est strictement conforme aux prescriptions de la Révision n° 1, et que votre dossier ne doit pas être modifié (ajout de pièces, modifications de plans), nous vous invitons à transmettre une demande de confirmation de votre demande par LRAR à l’adresse suivante :

MAIRIE DE SAINT-CYR-SUR-MER – Hôtel de Ville – A l’attention de Monsieur le Maire – Place d’Estienne d’Orves – 83270 SAINT-CYR-SUR-MER

Cette demande sera traitée dans les meilleurs délais (délai maximum légal : 2 mois)

 

  • Si le projet doit être modifié pour être conforme aux prescriptions de la Révision n° 1, une nouvelle demande devra être déposée et être de nouveau instruite par le service urbanisme réglementaire.

Révision n° 1 du Plan Local d'Urbanisme

DEROULE DE LA PROCEDURE DE REVISION N°1

Par délibération n° 2026-09-10 du 29/09/2026, la commune a approuvé la Révision n° 1 de son Plan Local d’Urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous la délibération et l’entier dossier d’approbation.

PIECES ADMINISTRATIVES

PIECES ECRITES ET GRAPHIQUES

SOMMAIRE

Arrêtés et réglementations

Sommaire – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
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  • 963 Ko
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Transcription textuelle
Sommaire - Révision n° 1 du PLU - 29092026

1 - RAPPORT DE PRESENTATION

Arrêtés et réglementations

1A – Rapport de présentation – Diagnostic et EIE – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
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  • 18 Mo
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Transcription textuelle
Rapport de présentation - Diagnostic et EIE - Révision n° 1 du PLU - 29092026

Arrêtés et réglementations

1B – Rapport de présentation – Evaluation Environnementale – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
  • pdf
  • 5 Mo
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Transcription textuelle
Rapport de présentation - Evaluation Environnementale - Révision n° 1 du PLU - 29092026

Arrêtés et réglementations

1C – Rapport de présentation – Justifications – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
  • pdf
  • 8 Mo
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Transcription textuelle
Rapport de présentation - Justifications - Révision n° 1 du PLU - 29092026

Arrêtés et réglementations

1D – Rapport de présentation – Résumé non technique – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
  • pdf
  • 3 Mo
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Transcription textuelle
Rapport de présentation - Résumé non technique - Révision n° 1 du PLU - 29092026

2 - PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Arrêtés et réglementations

2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
  • pdf
  • 2 Mo
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Transcription textuelle
Projet d'Aménagement et de Développement Durables - Révision n° 1 du PLU - 29092026

3 - ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

Arrêtés et réglementations

3A – OAP sectorielles – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
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  • 2 Mo
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Transcription textuelle
OAP sectorielles - Révision n° 1 du PLU - 2909202

Arrêtés et réglementations

3B – OAP thématique – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
  • pdf
  • 6 Mo
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Transcription textuelle
OAP thématique - Révision n° 1 du PLU - 29092026

4 - REGLEMENT ECRIT ET ANNEXES REGLEMENTAIRES

Arrêtés et réglementations

4A – Règlement écrit – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
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  • 4 Mo
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Transcription textuelle
Règlement écrit - Révision n° 1 du PLU - 29092026

Arrêtés et réglementations

4B – Annexes règlementaires – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
  • pdf
  • 3 Mo
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Transcription textuelle
Annexes règlementaires - Révision n° 1 du PLU - 29092026

5 - REGLEMENT GRAPHIQUE

Arrêtés et réglementations

5A – Plan de zonage Global – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
  • pdf
  • 5 Mo
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Transcription textuelle
Plan de zonage Global - Révision n° 1 du PLU - 29092026

Arrêtés et réglementations

5B – Plan de zonage Nord – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
  • pdf
  • 12 Mo
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Transcription textuelle
Plan de zonage Nord - Révision n° 1 du PLU - 29092026

Arrêtés et réglementations

5C – Plan de zonage Sud – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
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  • 13 Mo
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Transcription textuelle
Plan de zonage Sud - Révision n° 1 du PLU - 29092026

Arrêtés et réglementations

5C – Plan de zonage Sud – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
  • pdf
  • 13 Mo
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Transcription textuelle
Plan de zonage Sud - Révision n° 1 du PLU - 29092026

Arrêtés et réglementations

5D – Plan de zonage Risque Incendie – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
  • pdf
  • 15 Mo
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Transcription textuelle
Plan de zonage Risque Incendie - Révision n° 1 du PLU - 29092026

Arrêtés et réglementations

5E – Plan de zonage – Synthèse des Risques – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
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  • 3 Mo
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Plan de zonage - Synthèse des Risques - Révision n° 1 du PLU - 29092026

Arrêtés et réglementations

5F – Liste des emplacements réservés – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
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  • 718 Ko
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Liste des emplacements réservés - Révision n° 1 du PLU - 29092026

6 - ANNEXES

6A - Servitudes d'Utilité Publique (SUP)

Arrêtés et réglementations

6A1 – Liste Servitude Utilité Publique – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
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  • 5 Mo
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Transcription textuelle
Liste Servitude Utilité Publique - Révision n° 1 du PLU - 29092026

Arrêtés et réglementations

6A2 – Plan des Servitudes d’Utilité Publique – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
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  • 4 Mo
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Transcription textuelle
Plan des Servitudes d'Utilité Publique - Révision n° 1 du PLU - 29092026

6B - Annexes sanitaires

Arrêtés et réglementations

6B1 – Annexes sanitaires – Notice des annexes – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
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  • 1 Mo
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Annexes sanitaires - Notice des annexes - Révision n° 1 du PLU - 29092026

Arrêtés et réglementations

6B2 – Annexes sanitaires – Plan réseau AEP – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
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  • 18 Mo
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Annexes sanitaires - Plan réseau AEP - Révision n° 1 du PLU - 29092026

Arrêtés et réglementations

6B3 – Annexes sanitaires – Plan réseau assainissement – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
  • pdf
  • 18 Mo
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Transcription textuelle
Annexes sanitaires - Plan réseau assainissement - Révision n° 1 du PLU - 29092026

Arrêtés et réglementations

6B4 – Annexes sanitaires – Zonage assainissement – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
  • pdf
  • 7 Mo
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Transcription textuelle
Annexes sanitaires - Zonage assainissement - Révision n° 1 du PLU - 2909202

Arrêtés et réglementations

6B5 – Annexes sanitaires – Note technique – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
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  • 2 Mo
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Transcription textuelle
Annexes sanitaires - Note technique - Révision n° 1 du PLU - 2909202

Arrêtés et réglementations

6B6 – Annexes sanitaires – Etude hydraulique – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
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  • 6 Mo
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Transcription textuelle
Annexes sanitaires - Etude hydraulique - Révision n° 1 du PLU - 29092026

Arrêtés et réglementations

6B7 – Annexes sanitaires – Schéma assainissement pluvial – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
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  • 13 Mo
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Transcription textuelle
Annexes sanitaires - Schéma assainissement pluvial - Révision n° 1 du PLU - 290920

6C - Annexes complémentaires

Arrêtés et réglementations

6C1 – Annexes complémentaires – Plan annexes complémentaire – DPU-ZAC-PAE – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
  • pdf
  • 3 Mo
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Transcription textuelle
Annexes complémentaires - Plan annexes complémentaire - DPU-ZAC-PAE - Révision n° 1 du PLU - 29092026

Arrêtés et réglementations

6C2 – Annexes complémentaires – Dispositions relatives à la publicité – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
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  • 15 Mo
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Transcription textuelle
Annexes complémentaires - Dispositions relatives à la publicité - Révision n° 1 du PLU - 29092026

Arrêtés et réglementations

6C3 – Annexes complémentaires – Arrêté Préfectoral Termites – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
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Transcription textuelle
Annexes complémentaires - Arrêté Préfectoral Termites - Révision n° 1 du PLU - 290920

Arrêtés et réglementations

6C4 – Annexes complémentaires – Contrat mixité sociale – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
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  • 5 Mo
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Transcription textuelle
Annexes complémentaires - Contrat mixité sociale - Révision n° 1 du PLU - 29092026

Arrêtés et réglementations

6C5 – Annexes complémentaires – Délibération clôtures – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
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  • 291 Ko
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Transcription textuelle
Annexes complémentaires - Délibération clôtures - Révision n° 1 du PLU - 29092026

Arrêtés et réglementations

6C6 – Annexes complémentaires – Etude architecturale – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
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  • 17 Mo
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Transcription textuelle
Annexes complémentaires - Etude architecturale - Révision n° 1 du PLU - 29092026

Arrêtés et réglementations

6C7 – Annexes complémentaires – Façades soumises autorisation – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
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  • 102 Ko
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Transcription textuelle
Annexes complémentaires - Façades soumises autorisation - Révision n° 1 du PLU - 29092026

Arrêtés et réglementations

6C8 – Annexes complémentaires – Délibérations TA – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
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  • 384 Ko
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Transcription textuelle
Annexes complémentaires - Délibérations TA - Révision n° 1 du PLU - 29092026

Arrêtés et réglementations

6C9 – Annexes complémentaires – Droit de Préemption Conservatoire du Littoral – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
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  • 2 Mo
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Transcription textuelle
Annexes complémentaires - Droit de Préemption Conservatoire du Littoral - Révision n° 1 du PLU - 29092026

Arrêtés et réglementations

6C10 – Annexes complémentaires – Prescription réalisation passage surbaisse – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
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  • 150 Ko
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Transcription textuelle
Annexes complémentaires - Prescription réalisation passage surbaisse - Révision n° 1 du PLU - 29092026

Arrêtés et réglementations

6C11 – Annexes complémentaires – Décret érosion du littoral – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
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  • 166 Ko
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Transcription textuelle
Annexes complémentaires - Décret érosion du littoral - Révision n° 1 du PLU - 29092026

Arrêtés et réglementations

6C12 – Annexes complémentaires – MECDU LNPCA – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
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  • 10 Mo
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Transcription textuelle
Annexes complémentaires - MECDU LNPCA - Révision n° 1 du PLU - 29092026

Arrêtés et réglementations

6C13 – Annexes complémentaires – SAS PRADEAUX-GARE – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
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  • 1 Mo
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Transcription textuelle
Annexes complémentaires - SAS PRADEAUX-GARE - Révision n° 1 du PLU - 29092026

Arrêtés et réglementations

6C14 – Annexes complémentaires – Etudes hydraulique Miolane et Mure – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
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  • 8 Mo
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Transcription textuelle
Annexes complémentaires - Etudes hydraulique Miolane et Mure - Révision n° 1 du PLU - 29092026

Arrêtés et réglementations

6C15 – Annexes complémentaires – OLD 2025 – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
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  • 15 Mo
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Transcription textuelle
Annexes complémentaires - OLD 2025 - Révision n° 1 du PLU - 29092026

Arrêtés et réglementations

6C16 – Annexes complémentaires – Délibération instauration permis de démolir – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
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  • 258 Ko
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Transcription textuelle
Annexes complémentaires - Délibération instauration permis de démolir - Révision n° 1 du PLU - 29092026

Arrêtés et réglementations

6C17 – Annexes complémentaires – ZAENR – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
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  • 852 Ko
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Transcription textuelle
Annexes complémentaires - ZAENR - Révision n° 1 du PLU - 29092026

6D - Nuisances et risques

Arrêtés et réglementations

6D1- Nuisances et Risques – PAC Alea submersion marine – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
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  • 6 Mo
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Transcription textuelle
Nuisances et Risques - PAC Alea submersion marine - Révision n° 1 du PLU - 2909202

Arrêtés et réglementations

6D2 – Nuisances et Risques – RDDECI – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
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  • 18 Mo
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Transcription textuelle
Nuisances et Risques - RDDECI - Révision n° 1 du PLU - 29092026

Arrêtés et réglementations

6D3 – Nuisances et Risques – Risque plomb – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
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  • 1 Mo
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Transcription textuelle
Nuisances et Risques - Risque plomb - Révision n° 1 du PLU - 29092026

Arrêtés et réglementations

6D4 – Nuisances et Risques – Retrait gonflement des sols argileux – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
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  • 4 Mo
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Transcription textuelle
Nuisances et Risques - Retrait gonflement des sols argileux - Révision n° 1 du PLU - 29092026

Arrêtés et réglementations

6D5 – Nuisances et Risques – Atlas zones inondables – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
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  • 4 Mo
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Transcription textuelle
Nuisances et Risques - Atlas zones inondables - Révision n° 1 du PLU - 29092026

Arrêtés et réglementations

6D6 – Nuisances et Risques – Plan prévention des risques mouvement de terrain – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
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  • 16 Mo
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Nuisances et Risques - Plan prévention des risques mouvement de terrain - Révision n° 1 du PLU - 29092026

Arrêtés et réglementations

6D7 – Nuisances et Risques – Bruit – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
  • Français
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  • 11 Mo
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Nuisances et Risques - Bruit - Révision n° 1 du PLU - 29092026

Arrêtés et réglementations

6D8 – Nuisances et Risques – Radon – Révision n° 1 du PLU – 29092026

  • 29 Septembre 2026
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Nuisances et Risques - Radon - Révision n° 1 du PLU - 29092026

Droit de Préemption Urbain (DPU)

Par délibération n° 2026-09-11, la commune a mis à jour la délimitation du périmètre de son Droit de Préemption Urbain (DPU) en lien avec l’approbation de la Révision n° 1 de son Plan Local d’Urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous la délibération et le plan de délimitation.